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48 724 résultats pour « Mendes Constans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00010

Cassation

10 janvier 2024

10 janvier 2024

lors de l'examen de chaque aspect pertinent de ces similitudes, qu'elles soient visuelles, phonétiques ou conceptuelles, se fonder sur l'impression d'ensemble produite par ces signes, et ne peut être menée

Source officielle

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CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-6941

Admin. suprême

9 mai 2000

9 mai 2000

La Commission a mené sa propre enquête et une délégation a recueilli les dépositions orales de témoins. En droit : 1.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00050

Cassation

18 janvier 2022

18 janvier 2022

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à annulation d'un acte ou d'une pièce de la procédure, constaté la régularité de la procédure pour le surplus et fait retour du dossier

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302817_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

C..., la responsabilité du centre hospitalier de Mende ne peut être retenue. Il résulte de ce qui précède que M. C... n’est pas fondé à demander la condamnation du centre hospitalier de Mende.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a0ca592cdc6046d47395051

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle affirme que la mesure d'expertise sollicitée est sans objet, risquerait de faire doublon avec les investigations menées à l'initiatice de l'ASL de l'immeuble du [Adresse 6] et l'expertise en cours

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00697

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Il ajoute, par motifs propres, que la société [...] ne démontre pas l'absence d'équilibre financier de l'opération menée et, par motifs adoptés, qu'un prêt de 240 000 euros ne constitue pas, au regard

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00316

Cassation

16 mars 2021

16 mars 2021

Q... et ayant conduit au suicide de ce dernier lors d'une opération militaire en temps de paix au Liban, et ce en raison de l'insuffisance de l'enquête menée par la prévôté et le parquet de Paris relative

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00455

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

elle la dirigeait alternativement pour une durée de deux ans, et que toutes les décisions collectives essentielles devaient être prises à l'unanimité des actionnaires, que la cour d'appel a encore constaté

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300158

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

la loi des 16-24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III ; 2°/ qu'il appartient à celui qui prétend qu'un ancien ouvrage public a perdu cette qualité pour être affecté à une activité privée menée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00964

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

par elle, rougeurs, irritations, saignements légers, perte et constatations de la présence de cellules épithéliales sur les sous-vêtements, s'expliquent naturellement par le fait que, chez un enfant de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002863_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

A était adjoint technique principal 2ème classe titulaire de la commune de Mende, affecté au service propreté.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00417

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

procédure de dialogue compétitif, d'un contrat portant sur la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance de cet ensemble immobilier ; qu'à l'issue de la phase de discussion, un groupement mené

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3107069-3441376

Admin. suprême

22 avril 2010

22 avril 2010

L’enquête fut menée par l’autorité hiérarchique supérieure de la police d’Argostoli qui se trouvait dans le même bâtiment.

Source officielle
CC

civ1

613720f1cd580146773efacc

Cassation

7 février 1989

7 février 1989

diligences de la mandataire et la réalisation de la cession litigieuse mais constatant qu'une promesse de vente avait été établie sans le concours de ses représentants, alors que ceux-ci auraient pu mener

Source officielle
CC

civ2

6137250bcd5801467741a83e

Cassation

13 septembre 2007

13 septembre 2007

X... de Y... a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats d'une demande de fixation de ses honoraires ; Attendu que pour fixer à la somme de 4 400 euros le montant des honoraires dûs ,constater que cette

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00735

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

La société Progeris fait grief à l'arrêt de constater qu'elle n'apportait aucun élément de nature à contester sérieusement l'avis du médecin du travail, de confirmer l'inaptitude

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200810

Cassation

7 septembre 2023

7 septembre 2023

qu'une autre administration de contrôle leur ait transmis un procès-verbal de constat de travail dissimulé ; qu'en se fondant sur un procès-verbal établi par les inspecteurs du recouvrement pour faire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11231

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

de vidéo-surveillance, ou alors, a mené la procédure en connaissance de cause et en sachant qu'il n'existait aucune faute.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00234

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

le procès-verbal des débats qui se borne à mentionner que « la cour et les neuf jurés de jugement ainsi que les trois jurés supplémentaires sont rentrés dans leur chambre des délibérations », sans constater

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200604

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

X..., de sorte que la décision de prise en charge de la maladie au titre de la législation professionnelle devait lui être déclarée inopposable ; que la cour d'appel a constaté que la société Ferro France

Source officielle