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7 936 résultats pour « Meriemme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372533cd5801467741bc96

Cassation

20 juin 1989

20 juin 1989

Y... a bénéficié de sa " promotion " au sein de l'APAJ, et a commencé ses malversations ; qu'ainsi, pour le seul premier semestre 1984, on relève de manière concomitante, outre l'acquisition de la Mercédès

Source officielle

Page 17 sur 397

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TJ

Chambre des Référés

670eb7311c3411ff3454c99e

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

MERIEM, S.A.S. INGENIERIE CONCEPT, S.A.S. EURODIGITEL, [P] [X], Société [R] [J], S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200832

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

que l'article 497 du code de procédure civile offre aux tiers à qui une décision sur requête fait grief, la faculté de la contester, ce qui replace le juge en situation de statuer à nouveau sur les mérites

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100945

Cassation

6 septembre 2017

6 septembre 2017

et que les courriers émanant de la société Etude généalogique des 20 avril et 3 juillet 2012 ne mentionnaient rien sur l'identité de la défunte ni sur celle du notaire ; qu'en en déduisant que « le mérite

Source officielle
CC

civ1

60794e279ba5988459c48da8

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

violé l'article 4 du code civil, ensemble les articles 122 et 123 du nouveau code de procédure civile, en la renvoyant à engager une procédure au fond alors que c'était au juge saisi d'apprécier le mérite

Source officielle
CC

cr

6137254ccd5801467741c952

Cassation

17 septembre 1991

17 septembre 1991

de 25 000 francs d'amende ; "aux motifs que "compte tenu de la gravité des faits, des renseignements fournis sur le prévenu (nombreuses condamnations) et des circonstances atténuantes, la sanction méritée

Source officielle
CC

cr

61372525cd5801467741b55f

Cassation

5 juin 1991

5 juin 1991

; "alors que les questions complexes sont prohibées ; que l'incrimination d'homicide volontaire mérite d'être dans tous les cas décomposée en trois questions relatives, la première aux violences volontaires

Source officielle
CC

cr

61372641cd58014677424291

Cassation

29 octobre 2003

29 octobre 2003

recueillis qu'au moment des faits, Hamit X... avait la réputation d'un individu querelleur et vindicatif, ayant notamment menacé de mort le frère de la victime ; qu'il en résulte que le requérant ne mérite

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201013

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

ministère public aurait été présent à l'audience, a relevé que « le 20 septembre 2020 (sic) le procureur général a fait parvenir un avis de confirmation de la décision entreprise » ; qu'en statuant sur les mérites

Source officielle
TJ

1ere CHAMBRE

6a0f5ff6cdc6046d477caaeb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[O], [G] et [P] [J] de leur demande de partage des frais d’expertise à hauteur d’un tiers pour chacun des héritiers directs ;Condamner Messieurs [O], [G] et [P] [J] à régler les frais d’expertise ; En

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69fc8e24cdc6046d47ec347a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

BENZ FRANCE, Prononcer la résolution des ventes du véhicule MERCEDES VITO, Condamner la Société MERCEDES BENZ FRANCE à régler à la Société AUTO LIGNERONNAISE la somme de 18.000,00 € au titre de la restitution

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f9ee81cdc6046d47aa48a3

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Mercedes Benz Financial Services France (ci-après « Mercedes Benz ») est le propriétaire de la camionnette et titulaire de la carte grise. Euroline a la qualité d'utilsateur.

Source officielle
CC

soc

613723cfcd5801467740e73d

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

Sur le pourvoi formé par la Société givetoise de mécanique (Sogimeca), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er octobre 1999 par le conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières

Source officielle
CC

cr

613726abcd580146774278b1

Cassation

7 septembre 2005

7 septembre 2005

438 du Code des douanes, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé le prévenu des fins de la poursuite ; "aux motifs que s'agissant du véhicule " Mercedes

Source officielle
CC

cr

613725f7cd58014677421ec7

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

débuté, l'accident s'étant produit fin novembre, le prévenu est dans l'incapacité de justifier du respect de ces prescriptions ; qu'il est, en outre, établi, que un mois avant l'accident, le camion Mercédès

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00702

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

indemnité forfaitaire déterminée par la formule mentionnée à l'article R. 129 du même code, la perte de revenus subie par une partie civile pour assister au procès ; qu'en condamnant solidairement messieurs

Source officielle
CC

cr

61372623cd580146774233e4

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

. ; "- ce holding comprend trois filiales, les sociétés Point Production ayant pour objet la création des compilations de titres, Merit Manufacturing, ayant pour objet la production des phonogrammes

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CE

6ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029504223

Admin. suprême

26 septembre 2014

26 septembre 2014

Article 2 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la commune de Mériel est rejeté. Article 3 : L'affaire est renvoyée au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

Source officielle
CC

soc

61372304cd58014677404649

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Seguin-Merlet, société civile professionnelle, dont le siège est ..., en

Source officielle
CC

civ2

613723b1cd5801467740d056

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

Code de procédure civile, le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; que le fait pour une partie de s'en rapporter à justice sur le mérite

Source officielle