[Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Clément FOURNIER, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION Juge de la mise en État : Sarah RENZI, Juge, GREFFIER Dominique BALAVOINE, Greffier DÉBATS

REQUÊTE INTIMÉES AU PRINCIPAL APPELANTE INCIDENTE Compagnie d'assurance YUZZU (anciennement dénommée TOURING ASSURANCES) [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 8] BELGIQUE Représentée par Me Clément

Localité 10] représenté par son syndic, la SOCIÉTÉ DE PRESTATIONS EN GESTION IMMOBILIÈRE (SOPREGI) [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Marc HOFFMANN, avocat plaidant au barreau de PARIS, Me Clément

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Stéphanie HAINCOURT, Juge, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assesseur : Clément

délivrance d'un permis de construire modificatif ; 4°) d'annuler partiellement, à titre très subsidiaire, en application de l'article L. 600-5 du code de l'urbanisme, l'arrêté du 2 avril 2008 ; 5°) de mettre

IDEX ENERGIES 72 Avenue Jean-Baptiste Clément 92513 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX Représentant : Maître Jacques VALLUIS (avocat au barreau de PARIS), substitué par Maître Isabelle GRANGIÉ INTIME :

somme de 8.262,09 euros TTC correspondant à des travaux de ravalement ; qu'ils ont eu en mains les conclusions des études et du rapport final (avenant n° 1 Saretec) qui conduisaient à la nécessité de mettre

Celles-ci comprendront l'offre d'une nouvelle structure de rémunération proposant une opportunité de gains globale nommée OTE exprimée en pourcentage de la RTR et dépendant du métier exercé qui est la

territoire français sans délai de départ volontaire, fixant le pays de destination et prononçant à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de dix-huit mois ; 3°) de mettre

La société Jotul pouvait donc mettre un terme à ses relations avec la société Vesta sous réserve de respecter un préavis raisonnable.

2025 AFFAIRE : N° RG 24/00124 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DTGZ JUGEMENT RENDU LE 01 Octobre 2025 ENTRE DEMANDEURS Madame [B] [F] 4 rue de l’Eglise 50500 MEAUTIS Comparante, assistée par Me Clémentine

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Lionel DUVAL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DÉFENDEUR : Monsieur [M] [H], demeurant 115 rue Clément

le n° 520 734 716 , prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] représentée par Me Frédéric MORIN, avocat au barreau de LISIEUX, Me Clément

DE L’IMMEUBLE [Adresse 2], représenté par Madame [G] [J], syndic bénévole, domiciliée [Adresse 1] représenté par Maître Clément BERAUD de la SELARL CAMPOCASSO & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE

BACH, Juge en charge des fonctions de Juge des Contentieux de la Protection, statuant en matière de surendettement pour le ressort de compétence du Tribunal Judiciaire d'ALES, assistée de Cendrine CLEMENTE

Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de M.

-Y...Clément né le 12 août 2011 et X...

Meite, demeurant à Paris (19e), ..., 208/ de Mme Najïa X..., demeurant à Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), ..., 218/ de Mme Hania O..., demeurant à Boulogne (Hauts-de-Seine), 127, avenue JB.

A C, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Par une ordonnance n° 250520 en date du 3 octobre 2025, il a été mis fin à la procédure de médiation sur demande de la médiatrice.