compétentes pour connaître du litige opposant la société [1] à la société [2] alors, selon le moyen, que le fait, pour tout producteur, commerçant, industriel ou personne immatriculée au répertoire des métiers

rechercher si le salarié concerné avait été embauché pour accomplir des travaux spécifiques sur un chantier déterminé et si l'achèvement de l'ouvrage avait provoqué des congédiements conformes à l'usage des métiers

rechercher si le salarié concerné avait été embauché pour accomplir des travaux spécifiques sur un chantier déterminé et si l'achèvement de l'ouvrage avait provoqué des congédiements conformes à l'usage des métiers

Y..., qui était présent, par intermittence, dans le magasin pour apprendre le métier d'épicier, était titulaire d'un contrat de travail et recevait un salaire, et que, d'autre part, M.

conclusions, que son activité de représentant nécessitait des déplacements constants et donc de nombreuses heures de voiture ; que l'accident dont elle a été victime l'ayant contrainte d'abandonner son métier

conclusions que son activité de représentant nécessitait des déplacements constants et donc de nombreuses heures de voiture ; que l'accident dont elle a été victime l'ayant contrainte d'abandonner son métier

lequel le salarié a été engagé, ce terme doit nécessairement s'entendre de la fin de l'emploi auquel a été affecté l'intéressé, le chantier pouvant par ailleurs se poursuivre pour d'autres corps de métiers

La société L'ACADEMIE DES METIERS ne comparaît pas, ni personne pour elle.

X... s'est limité à affirmer qu'il était dans l'attente de la décision d'un médiateur, d'autre part, qu'un médiateur a été nommé par le juge chargé des conciliations agricoles et que par une ordonnance

Mme K... a sollicité son inscription sur la liste des médiateurs de la cour d'appel de Toulouse. 2.

compétent d'une demande de résiliation judiciaire en raison soit d'une faute grave, soit de manquements répétés d'une des parties à ses obligations, soit de l'inaptitude de l'apprenti à exercer le métier

de réparation ou de prestation de services, ou accompli un acte de commerce, en l'espèce l'exercice d'une activité d'agent immobilier sans requérir son immatriculation obligatoire au répertoire des métiers

X... ne peut plus effectuer son métier dans des conditions normales, en particulier découper la viande ; qu'il est donc dans l'obligation pour ce faire d'avoir recours à un ouvrier boucher salarié ;

de la procédure que les prestations accomplies par Michel B... pour le compte de Jean C... l'étaient dans le cadre de l'exercice de la profession pour laquelle il avait été inscrit au répertoire des métiers

[Y] et CCBE étaient enregistrés sous ce même n° 390651941 au répertoire des métiers, de sorte que le souscripteur étant désigné par son numéro d'enregistrement au répertoire des métiers et que CCBE et

septembre 2003, il a été promu ingénieur technique avec pour fonction de continuer, sous l'autorité de la direction commerciale et technique, d'exercer ses activités opérationnelles dans les divers métiers

Mme [M] a sollicité son inscription sur la liste des médiateurs de la cour d'appel d'Aix-en-Provence tant en son nom personnel qu'en qualité de personne physique rattachée à une personne morale. 2.

[I] a sollicité son inscription sur la liste des médiateurs de la cour d'appel de Rennes dans les matières civile et sociale. 2.