Michel Y..., 2 / Mme Micheline X..., épouse Le Monnier, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 2000 par la cour d'appel de Caen (1e chambre civile), au profit de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2023, la société anonyme MMA IARD et la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, représentée par Me Micheline Hummel Desanglois, demande

d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 décembre 2012, devant Madame Micheline

avril 1997, le tribunal d'instance de NEUILLY-SUR-SEINE a rendu la décision suivante :- joint les instances enrôlées sous les numéros RG 19, 363 et 388/ 96,- déboute Madame X... de ses moyens de contestation

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 174 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 ; Attendu que la procédure spéciale prévue par ce texte ne s'applique qu'aux contestations

DÉFENDEUR AU CONTREDIT : Monsieur Gabriel X... ... ... 97220 LA TRINITE représenté par Me Micheline JEAN FRANCOIS, avocat au barreau de MARTINIQUE.

qu'il avait procuration sur les comptes bancaires de l'association pour le compte de qui il pouvait engager et régler des dépenses ; qu'il est établi par les pièces de la procédure et d'ailleurs non contesté

Par courriers en date des 08 et 26 août 2019, la SAS MG Holding a contesté les comptes établis au 31 mars 2019 de la SARL Ambulances du Sancy en raison de diverses irrégularités qui les rendraient frauduleux

X..., engagé le 22 septembre 2008 en qualité de cadre par la société Manufacture française des pneumatiques Michelin, a été rompu le 31 mars 2010 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de

Véronique A... épouse B... ... 97220 TRINITE représentée par Me Marlène CUPIT, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Agnès Rose X... ... 97230 SAINTE MARIE représenté par Me Micheline

En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 avril 2013, devant Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller, et Mme Micheline

Michelet (Vénissieux) au titre de l’année scolaire 2025-2026. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

La société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Avenue Michelet (ci-après la société Avenue Michelet), dont M.

administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de la société Boulangerie Mathilde de la dépendance du domaine public lui appartenant, cadastrée sous le numéro AI 62, sise 111- 117 avenue du Michelet

AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'AMEUBLEMENT DU 5 DECEMBRE 1955 AINSI QUE L'ARTICLE 4 DE L'ORDONNANCE N 67-581 DU 13 JUILLET 1967 ALORS EN VIGUEUR ; ATTENDU QU'APRES AVOIR DIT QUE MICHELET

F..., né le 26 avril 2008, était scolarisé en classe de troisième au collège Michelet à Toulouse. Par un courrier adressé à M.

Dès lors, le moyen tiré de l’incompétence du signataire de la décision contestée doit être écarté comme manquant en fait.

Article 4 : La présente décision sera notifiée à la ville d'Evreux, à Mme Marie-Thérèse YG..., Mme Jacqueline X..., Mme Micheline Y..., Mme Anna Z..., Mme Evelyne A..., Mme Patricia B..., Mme Dominique