D..., née le 18 octobre 2019 à Minden (Allemagne), afin d’y solliciter l’asile.

D..., née le 18 octobre 2019 à Minden (Allemagne), afin d’y solliciter l’asile.

GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 MAI 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Miren-Amaya

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 JANVIER 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Miren-Amaya

avocat au barreau de PARIS SAS GROUPEMENT DE L'INTERIM FRANCAIS (GIF) [Adresse 2] 75003 PARIS représentée par Me Christophe WATRIGANT, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2010 substitué par Me Milène

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, Président Monsieur Jean- François CAMINADE, Conseiller Monsieur Jean- Pierre PRIEUR, Conseiller Greffier lors des débats : Melle Milene

de la Société HELI PYRÉNÉES à l'égard de toutes les parties à [****] Le 9 novembre 1997 vers 9 H 45 Mademoiselle Christelle Z..., qui avait pris place à une trentaine de mètres du carrefour de Millerines

Ont été entendus, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Jaouën et les observations orales de Me Mindren, substituant Me Bourabah, représentant M.

A B, représenté par Me Mindren, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 7 juillet 2023 précité ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le

de MARSEILLE INTIMEE ET APPELANTE : SARL SOLAIRE PRO [Adresse 2] [Localité 2] représentée par la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Sarah FOUILLAND-MILLERET

Quant à la gravité de l’ingérence, le Tribunal fédéral des assurances observa que la durée de la suspension infligée correspondait à une faute moyenne de niveau inférieur ( unterer Bereich des mittleren

  In the case of Milen Kostov v.

that of the applicants in cases where the travel ban was the automatic consequence of their status as convicted and not yet rehabilitated offenders (see, among others, Vlasov and Benyash , cited above; Milen

Saisie d'une question préjudicielle portant sur l'interprétation de cet article, la Cour de justice de l'Union européenne, par un arrêt du 19 juin 2004 (Karen Millen, C-345/13), a dit pour droit que «

MARTELLI 18/02/1932 La Spezia   Maria POGGI 21/10/1934 Monterosso al Mare (Sp)   Claudio MAZZOCCA 16/12/1942 La Spezia       Anna Maria IANNUCCI 07/09/1949 La Spezia   Milene

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 06 Janvier 2025 Justine AUBRIOT, présidente Miren-Amaya

GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 MAI 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Miren-Amaya

GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 JANVIER 2024 Julien FERRAND, président Miren-Amaya

GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 JANVIER 2024 Julien FERRAND, président Miren-Amaya

Greffier lors des débats : Melle Milene GUADAGNI.