En aucun cas, dans les conditions habituelles d'occupation, la teneur de l'atmosphère en dioxyde de carbone ne doit dépasser 1 pour mille avec tolérance de 1,3 pour 1000 dans les locaux où il est interdit de fumer.

Article Liste n° 3

—

Dax-Seyresse Landes 1° Prioritairement à l'accueil du trafic militaire et d'Etat ; 2° Aux activités particulières qui y sont autorisées ; 3° Aux aéronefs basés ou détachés ; 4° Aux aéronefs basés sur les aérodromes voisins dans un rayon de quarante milles

Article Annexe

—

. ― TRANSMISSION DES ACTIONS Article 6 Le capital social est fixé à cinq cent quatre-vingt-quatorze millions sept cent soixante-dix-huit mille quatre cents euros (594 778 400 €).

LEGIARTI000036502823

—

. ― TRANSMISSION DES ACTIONS Article 1er Le capital social est fixé à trente-sept mille euros (37 000 €).

Article 221-III/21

—

L'autorité compétente peut admettre que les navires effectuant une navigation très courte et ne s'éloignant pas à plus de 20 milles de la terre la plus proche soient équipés de radeaux à condition que les radeaux de sauvetage disponibles pour utilisation

Article TABLEAU C

—

moins de six départements. 300 Banque de France y compris ses comptoirs 10,000 Banque dans les départements Ayant un capital de deux millions et au dessous. 1,000 Par chaque million de capital en sus, deux cents francs, jusqu'au maximum de deux mille

Article 6

—

Il organise, en particulier dans les communes de plus de cinquante mille habitants, à titre expérimental et après consultation des représentants des personnels, l'ouverture d'un bureau de poste jusqu'à vingt et une heures un jour ouvrable par semaine,

Article L2336-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 08

Code général des collectivités territoriales

Il en est de même pour les deux mille cinq cents premières communes classées en fonction de l'indice synthétique prévu à l'article L. 2334-22-1.

Article Annexe

—

Encadrement de la croisière côtière ou hauturière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri.

LEGIARTI000029991804

—

Article 9 Le capital social s'élève à la somme de vingt-sept mille euros (27 000 €). Il est divisé en vingt-sept (27) actions d'une valeur nominale de mille euros (1 000 €) chacune, soit une action par associé. Article 10 Le capital est variable.

Article Annexe II

—

En présence d'un compteur kilométrique en miles, « Véhicule équipé d'un compteur en miles. La conversion en km n'est pas effectuée ».

Article Annexe IV

—

dispositions des arrêtés du préfet de la région Normandie qui autorisent, en application de l'article D.922-17 du livre IX du code rural et de la pêche maritime, l'usage des engins de pêche énumérés au point VII. 2. du présent article à moins de trois milles

Article L613-30-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 71

Code monétaire et financier

prévoient que leur propriétaire ou titulaire est chirographaire au sens du présent 4°, et pour les titres, créances, instruments ou droits émis à compter du 28 décembre 2020, que leur valeur nominale unitaire à l'émission soit d'au moins cinquante mille

LEGIARTI000030512327

—

Steinernema kraussei BASf AGRICULTURAL SPECIALTIES 2012-7287 France continentale, Corse Steinernema kraussei Biobest 2012-7131 France continentale, Corse Steinernema kraussei Syngenta Bioline UK 2012-7067 France continentale Stratiolaelaps miles

Article 219-02

—

Pour la France métropolitaine, la zone océanique A1 s'étend jusqu'à 20 milles des côtes. 14.

Article Annexe II-1 (art. A212-1)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 84

Code du sport

l'eau "-Waterform, du 20 septembre 2023 au 20 septembre 2026 (**) associé au BP JEPS, spécialité " éducateur sportif " mentions " activités de la forme ", " char à voile ", " motonautisme et disciplines associées ", " voile multi-supports jusqu'à 6 milles

Article 223.03

—

Un mille : 1 852 métrés. 1.15. (Supprimé) 1.16.

Article ANNEXE

—

Il est divisé en cent mille actions de mille francs chacune. Les actions de la société sont nominatives et ont été entièrement libérées.

Article TABLEAU A

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Aubergiste Bacs (Fermiers de) pour un fermage de mille francs et au-dessus. Baleines (Marchand de brins de). Bas et bonneteries (Marchand de) en détail. Billards (Fabricant de) ayant magasin. Blondes (Marchand de) en détail.

Article Annexe

—

-15 heures (10 heures pour les candidats déjà titulaires d'une licence de pilote de planeur ou d'hélicoptère) de vol comme pilote seul à bord, dont 5 heures au moins en voyage, comprenant au moins un vol en campagne d'au moins 270 kilomètres (150 milles

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