AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant :

Il a ordonné la mise à exécution de la peine de deux ans d'emprisonnement et du reliquat de peine de mille trois cent trente et un jours. 7. M.

deux arrêtés en date du 29 juillet 1987, par lequel le commissaire de la République de la Gironde lui a refusé d'autoriser l'exploitation d'une carrière ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code minier

servitude - Saisine du tribunal administratif - Mise en cause nécessaire du titulaire du contrat de fortage.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur

X... au paiement de la somme de cent mille francs, dès lors qu'elle statuait sur la demande fondée sur la faute commise dans l'exécution provisoire du jugement du tribunal de commerce ; D'où il suit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

40-01-02-01 MINES ET CARRIERES - MINES - EXPLOITATION DES MINES - REGIME JURIDIQUE -Dossier de déclaration d'ouverture des travaux - Etude d'impact - Contenu insuffisant - Insuffisance revêtant un caractère

C... demande au juge des référés : 1°) de prononcer la mise hors de cause de la société Suez Eau France ; 2°) d’étendre les opérations de l’expertise à la société MMA Iard, en qualité d’assureur

La demande de la société Porcheron Frères et Cie, présentée moins de deux mois après la première réunion d’expertise, tend à sa mise hors de cause.

AD..., expert désigné, demande la mise hors de cause de la société Logeo Gestion et la mise en cause de la société Immo de France Normandie en qualité de syndic de la résidence Massena.

C..., formée le 9 septembre 2025, tendant à sa mise hors de cause et à la mise en cause de Mme F..., ne peut être regardée comme ayant été présentée dans les délais prescrits par les dispositions précitées

Dans ces conditions, et alors qu’au surplus aucune des parties à l’instance ne s’y oppose, il y a lieu de faire droit à sa demande de mise hors de cause.

La cession de ces propriétés implique, d'une part, la mise hors de cause de ces propriétaires, d'autre part, l'exclusion de ces biens immobiliers de la mission d'expertise confiée à M.

K C, expert, demande la mise en cause de la société Val Laquage VT et la mise hors de cause de la SCI du Chemin de Lancheres. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire, enregistré le 22 juin 2023, la région Normandie demande sa mise hors de cause. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.