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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
6079d6709ba5988459c5b25e
16 février 1970
16 février 1970
BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE %(PARIS, 2 JUILLET 1968),AYANT CONDAMNE SECAREANU, QUI DETENAIT LA MOITIE DES PARTS DE LA SARL NOUVELLE BLANCHISSERIE INDUSTRIELLE LE DRAP, A PAYER A MITAL
Source officielle2ème A
69dce5facdc6046d471563db
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 813 622 974 de la SARL MIRACLE S.A.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506411_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Article 3 :L'Etat versera une somme de 600 euros à Me Miran au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve de sa renonciation à l'aide juridictionnelle.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2506825_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Article 3 : L’État versera à Me Miran, avocate de M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505056_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Miran, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201330
12 juillet 2012
12 juillet 2012
X..., ancien salarié de plusieurs employeurs aux droits desquels vient la société Arcelor Mittal Atlantique et Lorraine (l'employeur), a effectué le 15 mai 2008 une déclaration de maladie professionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404583_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Morand, greffier, au cours de laquelle ont été entendus : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Miran, pour M. B.
Source officielleJuge unique 6
DTA_2405649_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - et les observations de Me Miran, représentant les requérants.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406888_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Sauveplane, - et les observations de Me Miran, représentant Mme F épouse B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206531_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Miran, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207833_20230206
6 février 2023
6 février 2023
le versement à Me Miran de la somme de 900 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf4a
27 juin 2008
27 juin 2008
Dire et juger la Société ARCELOR MITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE recevable et bien fondée en son appel.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502045_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Article 4 : L'Etat versera à Me Miran une somme de 900 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Miran renonce à percevoir
Source officielle3ème Chambre
DTA_2506060_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par suite, Me Miran, son avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleciv3
61372162cd580146773f34b4
30 octobre 1990
30 octobre 1990
Chapron, conseiller référendaire, les observations de Me Jousselin, avocat de la société HLM Les Chalets Mirail 3000, de Me Boulloche, avocat de MM.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502647_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
A B, représenté par Me Miran, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511982_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
C... épouse D..., représentée par Me Miran, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502161_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
B A, représenté par Me Miran, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506095_20250807
7 août 2025
7 août 2025
A C, représenté par Me Miran, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère, sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502162_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
A..., représenté par Me Miran, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le refus implicite de la préfète de l’Isère né le 23 décembre 2024 de lui
Source officiellePage 17 sur 148