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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Rétentions
63538874513cb5adff9436f9
21 octobre 2022
21 octobre 2022
nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Dieudonné michel GHIAMAMA MOUELET
Source officielleRétentions
66a0990b2be3e083f4fad50a
23 juillet 2024
23 juillet 2024
nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Non comparant, représenté par Maître Dieudonné Michel GHIAMAMA MOUELET
Source officielleRétentions
6620b8cabd6a8f00086aba17
17 avril 2024
17 avril 2024
de nationalité Russe retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Dieudonné Michel GHIAMAMA MOUELET
Source officielle1re chambre civile
6698b079e6ed70c67f6449ff
17 juillet 2024
17 juillet 2024
ENTRE : Monsieur [H] [N] né le 22 Juin 1996 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 4] Appelant Comparant, assisté de Me Dieudonné Michel GHIAMAMA MOUELET, avocat commis d'office, ET :
Source officielleRétentions
680875d7dfde5caae99bd12c
22 avril 2025
22 avril 2025
habilité, Appelant, D'AUTRE PART : Monsieur [D] [B] né le 29 Mars 1989 à [Localité 2] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Non comparant et représenté par Maître Dieudonné michel GHIAMAMA MOUELET
Source officielle1re chambre civile
65a8d44de12c85000874af72
17 janvier 2024
17 janvier 2024
ENTRE : Madame [T] [D] née le 27 Juin 1979 à [Localité 7] (ALGERIE) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Appelante Comparante, assistée de Me Dieudonné Michel GHIAMAMA MOUELET, avocat commis
Source officielleChambre 1-1
68f86841d7e432441d85c076
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[J] [W] représenté par Me Frédéric GROSSO, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Madame [E] [Y] [K] épouse [L] Monsieur [M] [L] Tous deux représentés par Me Alexandra MISSIRLI-MONNERET
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400174_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
C B, représenté par Me Ghiamama Mouelet, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019309926
7 août 2008
7 août 2008
L 761-1 du code de justice administrative : Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à chacune des SOCIETES CHAMBOST, SALAISONS MONSERRET
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:441760.20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007713513
28 octobre 1983
28 octobre 1983
DE LA DROME : CONSIDERANT QUE LA SOCIETE AUXILIAIRE D'ENTREPRISES, REPONDANT A UN APPEL D'OFFRES LANCE PAR LE DEPARTEMENT DE LA DROME POUR LA CONSTRUCTION DE L'HOPITAL PSYCHIATRIQUE DE VALENCE-MONTELEGER
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afcd35cdc6046d471ef4d9
11 juillet 2025
11 juillet 2025
dite ville, a par mise à disposition au greffe le 11/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SARL LES A TAXIS [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personne, assisté de Maître MORTELETTE
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6970a682cdc6046d4717fdc6
20 janvier 2026
20 janvier 2026
AXA FRANCE IARD, représentée par Me Florence MONTERET AMAR de la SCP MACL SCP d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0184 - N° du dossier 2019-031 Intimée : S.A.R.L.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467150.20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027800648
1 août 2013
1 août 2013
et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 mai et 30 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Sevene Pharma, dont le siège est Mazet Pailhès à Monoblet
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471454.20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470056.20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466875.20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b7d4
5 février 1974
5 février 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (BESANCON, 24 MAI 1972), MONNERET, SYNDIC AU REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE LES FILS
Source officiellesoc
6079b0b59ba5988459c4f8ce
21 mars 1979
21 mars 1979
..., ce dernier, beaucoup plus jeune, ne pouvait craindre que son adversaire lui porte des coups sérieux ; qu'elle observe encore que X..., à qui était imputé, d'avoir crevé les pneumatiques de la mobylette
Source officiellePage 17 sur 63