On 13 March 2000 three members of an armed group, Mr A., Mr M. and Mr P., left the mountains to go to the village of Martan-Chu.

    According to the applicant, the village was shelled by artillery positioned on the Terskiy mountain range, where Russian troops were stationed.

State’s failure to warn population of a foreseen natural disaster and to protect their lives, health, homes and property: admissible   The applicants were the victims of a natural disaster (a mountain

déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F20/06473 APPELANTE Madame [V] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Mouna

Monsieur [E] [H] Né le 23 août 1995 à [Localité 3] (ALGERIE) De nationalité Algérienne Représenté par Me Maëva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat choisi, substituée par Me Mounia

naissance demandent au Conseil d'Etat : 1°) de condamner solidairement le Conseil national de l'Ordre des sages-femmes, le Conseil départemental de l'Ordre des sages-femmes des Alpes-Maritimes et Mme Mouna

Par ailleurs, nous avons été alertés sur le fait que vous aviez volé des bottes « Mountain Horse » à notre fournisseur, ce dont vous vous êtes vantée devant une cliente.

La société joint à sa requête une attestation de son expert-comptable indiquant que sur la même période l'an dernier le chiffre d'affaires se montai à 20 918,82 euros HT.

C est né A le 20 octobre 1990 à Ivry-sur-Seine et que son père est né en 1953 à Mountan Kagoro au Soudan français, territoire qui avait alors le statut de colonie française.

In March 2003 the applicant’s company published two different books entitled Tufanda 33 Gün ( Thirty Three Days under Flood) and Dağlarda Yaşamın Dili (The Language of Life in the Mountains).

A B, représenté par Me El Mountassir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

    Section 8 of Law no. 991 of 25 July 1952 (Law no. 991 of 1952 ) exempted employers operating in mountain areas in the agricultural sector from the payment of social security contributions

[K] [V] assisté de Maître Mouna BOUHAJJA , avocat commis d’office, en présence de M.

1.545 euros TTC au titre des travaux du pavillon sis [Adresse 6] , SUR LE PREJUDICE DE JOUISSANCE - Juger que Monsieur [R] est assuré auprès de la MACIF pour son bien sis [Adresse 1] de Montais

AQUITAINE POITOU CHARENTE AGRI VITI SERVICES agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Mounia BOURABAH de

SELARL CALCADA-TOULON-LEGENDRE , avocat au barreau de MEAUX Assisté sur l'audience par Me Marc TOULON de la SELARL CALCADA-TOULON-LEGENDRE , avocat au barreau de MEAUX, substitué sur l'audience par Me Mounia

Mountakis décéda le 14 juillet 1998. D. Valsamis le 21 septembre 1998. 7.

fait également apparaître des remarques comparatives ainsi que des commentaires sur les points positifs et négatifs des offres respectives de la société Rhenus Office Systems et de la société Iron Mountains

N° 2022/ 333 N° RG 19/14007 N° Portalis DBVB-V-B7D-BE2T4 [R] [P] épouse [G] C/ SA CDC HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mouna

X se disant [M] [P] assisté de Maître Mouna BOUHAJJA , avocat commis d’office, en présence de M.