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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6137269dcd580146774270a8
19 décembre 2006
19 décembre 2006
Jean-Marc Z..., elle l'avait cherché en vain le soir des faits, après le départ des services de police ; que le matin, elle y avait inscrit la combinaison à utiliser pour ouvrir et fermer le coffre-fort
Source officiellecr
613725a5cd5801467741f7bb
9 janvier 1997
9 janvier 1997
celui-ci; "aux motifs qu' "il résulte des pièces de la procédure que, le 28 avril 1992, vers 15 heures, à Bruay-la-Bussière, David Z..., salarié de la société France Antenne, faisait une chute mortelle
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:1121DEC002212818
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Elle considéra qu’en l’espèce, il ressortait des documents classés qu’il existait des indices forts quant à la commission par le requérant de faits de nature à le placer en situation d’incompatibilité
Source officielle3ème chambre
DTA_2504829_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Dans ces conditions le ministre de l’intérieur a pu légalement estimer, dans un contexte de forte recrudescence de la violence antisémite liée notamment aux événements du 7 octobre 2023 et au conflit au
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a248
4 mars 2008
4 mars 2008
FERRERO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE prise en la personne de son Directeur en exercice y domicilié assignée,8, rue Jules Moulet
Source officiellecr
61372601cd5801467742236b
13 octobre 1999
13 octobre 1999
Hans, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 1998, qui, pour exportation sans déclaration de marchandises prohibées et non prohibées ou fortement
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd887f7
21 septembre 2006
21 septembre 2006
journée par semaine, alors que votre présence était de trois jours en 2002, ce qui tend à démontrer que vous-même considérez que, malheureusement , l'activité de la clientèle court terme parisienne est en forte
Source officielle1ère chambre
DTA_2402874_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Elle soutient également que ses qualités professionnelles n’ont jamais été remises en cause entre 2012 et 2018, que le directeur d’établissement a fortement dégradé sa notation et son appréciation en 2019
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110567
30 juin 2021
30 juin 2021
La Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 20-10.914 contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2019 par la cour d'appel de Fort-de-France
Source officielle1ère chambre
DTA_2102008_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Le lot n° 3 (c) " Electricité Courant fort, Courant faible " et le lot n° 4 (d) " Aménagements extérieurs et VRD " ont été confiés respectivement à la société Forclum Centre Loire et à la société Gabriel
Source officielleVENDREDI
69a932fccdc6046d4791796c
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Luc-Christophe DEJEAN, Avocat à la Cour DEFENDERESSES SA CREDIT MUTUEL FACTORING, [Adresse 5] [Adresse 6] comparaissant par Maître Daniel DEL RISCO, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Christophe MOUNET
Source officielleChambre 1-6
66b30df92f025c562a9888b1
6 août 2024
6 août 2024
Il est démontré par la facture de remorquage du véhicule et les factures de gardiennages des établissements Mouttet des 11 août 2017 et 12 octobre 2019 que le véhicule immatriculé [Immatriculation 3] a
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02026
11 juillet 2017
11 juillet 2017
établissait les dangers que pouvait présenter l'ingestion des barrettes du couvercle par le compresseur ; qu'en effet, lors du décollage, le pilote avait pu constater une baisse soudaine du régime moteur
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0116DEC002261215
16 janvier 2018
16 janvier 2018
Les requérantes, M me Marie Charron (« la première requérante ») et M me Ewenne Merle-Montet (« la seconde requérante »), sont des ressortissantes françaises nées
Source officielle17e chambre
65336b93bb40ec8318f31f19
18 octobre 2023
18 octobre 2023
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Marine MOURET
Source officiellecr
61372636cd58014677423d45
6 mai 2003
6 mai 2003
véhicule en circulation, à jeter, de nuit, des projectiles sur les véhicules qui circulent en sens inverse, sont d'une gravité intrinsèque non discutable, et auraient pu entraîner des conséquences mortelles
Source officiellecr
613725a9cd5801467741f96d
3 octobre 1996
3 octobre 1996
préjudice des franchisés, sur la fausse entreprise, la société FRM se présentait, dans sa brochure "Présentation de la Société", comme une société à caractère national, pratiquant la mise au point des moteurs
Source officielleChambre civile
63c79b44da31367c908eb5f6
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[L] [W] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 JANVIER 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Fort-de-France, en date du 09 Septembre
Source officielleCour d'Appel
6253c880bd3db21cbdd856fd
28 novembre 2001
28 novembre 2001
son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 11 Bl du Président Kennedy BP 329 65003 TARBES CEDEX représentée par Me Philippe BRUNET, avoué assistée de la SCP MOULETTE
Source officiellecr
613724e2cd580146774192ac
7 mars 1989
7 mars 1989
municipal, intitulé " Empêchons l'installation massive d'immigrés dans le quartier du boulevard Notre-Dame. " et ainsi rédigé : " Les habitants du quartier boulevard Notre-Dame, rue Dragon et rue Jules Moulet
Source officiellePage 17 sur 32