CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

739 résultats pour « NDiaye »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302714_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

B A, représenté par Me Ndiaye, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2503096_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

B A, représenté par Me Ndiaye, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite du préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2407080_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Mme A, ressortissante mauritanienne née le 10 juin 1986 à Ghabou (Mauritanie), entrée en France au cours de l'année 2018, a donné naissance le 18 novembre 2020 et le 1er février 2022 à Ndiaye Sokhona

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2303005_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

A C B, représenté par Me Ndiaye, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2300571_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

B A, représenté par Me Ndiaye, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de Saône-et-Loire de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01048_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

A, représenté par Me Ndiaye, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 décembre 2024 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2024 du préfet du Calvados ; 3

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02059_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

A..., représenté par Me Ndiaye, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 avril 2025 du tribunal administratif de Caen en tant qu’il a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01536_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

B, représenté par Me Ndiaye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 avril 2022 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2021 du préfet de la Manche ;

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01615_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

A, représenté par Me Ndiaye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 avril 2022 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet du 27 novembre 2021 et l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02289_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2022, Mme C épouse B, représentée par Me Ndiaye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juillet 2022 du tribunal

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02621_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

B, représenté par Me Ndiaye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mars 2022 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2021 du préfet de la Manche ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01712_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

B, représenté par Me Ndiaye, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans le délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2315450_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

B A, représenté par Me Ndiaye, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de la justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2500277_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

B A, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l'Essonne sur sa demande d'admission exceptionnelle au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515956_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

A..., représenté par Me Ndiaye, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TJ

J.L.D.

661d708f082b40ce99b67ad6

T. Judiciaire

13 avril 2024

13 avril 2024

son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Alexis NDIAYE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2509015_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

C B représenté par Me Ndiaye, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2527072_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

A..., représentée par Me Ndiaye, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2503488_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A..., représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 février 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter sans délai le territoire français et a fixé

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.

DTA_2301464_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

A C, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 3 janvier 2023 par lesquelles le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle

Page 17 sur 37

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC2 124 résultats

Journal officiel
Créations

NDIAYE, Aminata

SIREN 534414586Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

28/07/2026

Voir →

Créations

NDIAYE, Babacar, Niang

SIREN 985242403Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

24/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET DENTAIRE NDIAYE

SIREN 895087468Greffe du Tribunal de Commerce de melun

21/07/2026

Voir →

Créations

Ndiaye, Coura

SIREN 103559019Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

21/07/2026

Voir →

Créations

DJABI, Adama, Ndiaye

SIREN 107517922Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

21/07/2026

Voir →