AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2302714_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
B A, représenté par Me Ndiaye, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2503096_20250221
21 février 2025
21 février 2025
B A, représenté par Me Ndiaye, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite du préfet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2407080_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Mme A, ressortissante mauritanienne née le 10 juin 1986 à Ghabou (Mauritanie), entrée en France au cours de l'année 2018, a donné naissance le 18 novembre 2020 et le 1er février 2022 à Ndiaye Sokhona
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303005_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
A C B, représenté par Me Ndiaye, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300571_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
B A, représenté par Me Ndiaye, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de Saône-et-Loire de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01048_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A, représenté par Me Ndiaye, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 décembre 2024 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2024 du préfet du Calvados ; 3
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02059_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A..., représenté par Me Ndiaye, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 avril 2025 du tribunal administratif de Caen en tant qu’il a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01536_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
B, représenté par Me Ndiaye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 avril 2022 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2021 du préfet de la Manche ;
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01615_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A, représenté par Me Ndiaye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 avril 2022 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet du 27 novembre 2021 et l'arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02289_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2022, Mme C épouse B, représentée par Me Ndiaye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juillet 2022 du tribunal
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02621_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
B, représenté par Me Ndiaye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mars 2022 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2021 du préfet de la Manche ;
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01712_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
B, représenté par Me Ndiaye, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans le délai
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2315450_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
B A, représenté par Me Ndiaye, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de la justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2500277_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
B A, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l'Essonne sur sa demande d'admission exceptionnelle au
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515956_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
A..., représenté par Me Ndiaye, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleJ.L.D.
661d708f082b40ce99b67ad6
13 avril 2024
13 avril 2024
son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Alexis NDIAYE
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2509015_20250829
29 août 2025
29 août 2025
C B représenté par Me Ndiaye, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2527072_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
A..., représentée par Me Ndiaye, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
Source officielle8ème chambre
DTA_2503488_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A..., représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 février 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter sans délai le territoire français et a fixé
Source officielle1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.
DTA_2301464_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
A C, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 3 janvier 2023 par lesquelles le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officiellePage 17 sur 37
NDIAYE, Aminata
28/07/2026
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NDIAYE, Babacar, Niang
24/07/2026
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CABINET DENTAIRE NDIAYE
21/07/2026
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Ndiaye, Coura
21/07/2026
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DJABI, Adama, Ndiaye
21/07/2026
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