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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. 3 Cab. 1
69d820cacdc6046d47b215ed
7 avril 2026
DU : 07 Avril 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 23/02752 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IVF5 / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL
Cour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a65c
11 mars 2008
chambre, qui a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries, * Martine BAYLE, conseillère, * Agnès CHAUVE, conseillère, assistés lors des débats tenus en audience publique par Nicole
cr
6137261acd58014677422f5a
1 septembre 2004
Nicolas, contre l'arrêt de cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 2003, qui, pour recel, les a condamnés respectivement à un an et six mois d'emprisonnement avec sursis
6253ca84bd3db21cbdd8b3f6
12 février 2008
La Cour était composée de : Monsieur Guy ROMAN, Président Madame Anne FENOT, Conseiller Madame Nicole GIRONA, Conseiller qui en ont délibéré.
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0216JUD006094614
16 février 2021
Ces câbles pendaient librement en l’air à une hauteur accessible à toute personne depuis le sol (paragraphe 14 ci-dessous). 6.
PPEP Civil
6786dd26df5b5c7d10cab9fc
9 janvier 2025
Il précise que suite à la résiliation du contrat, le câble n’a pas été réparé et que l’appartement n’est plus relié à la fibre.
Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
69c8fc3bcdc6046d4762dcbe
8 juillet 2025
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Luc PLAT, Président, Monsieur Philippe CACAUX, Monsieur Nicolas PECHNYK, Juges.
1ère chambre section inst
661f660a2313f20008a5271f
16 avril 2024
DUEZ, Président de chambre, et par Madame NICLOT, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253c9e0bd3db21cbdd896b3
18 septembre 2007
chambre qui a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries, * Martine BAYLE, conseillère, * Jean DENIZON, conseiller, assistés lors des débats tenus en audience publique par Nicole
613725edcd5801467742198e
12 septembre 2001
), 4 % du CA entre 3 et 5 millions de dollars, 3 % pour le CA excédent 5 millions de dollars (pièce n° 6) ; que la société Demart Pro Arte Bv perçoit des redevances, royalties, de la société française
Sécurité sociale
6162af199547460d26ddb6ab
30 avril 2013
machine pour tresser des câbles de différentes dimensions.
1re chambre 1re section
6358ce0cc40aa805a7864dff
25 octobre 2022
Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 7 N° Section : N° RG : 20/01292 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me [V] [H], -la SCP PIRIOU METZ NICOLAS
6137256ccd5801467741d9ae
16 mai 1995
Nicola, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date 14 décembre 1994, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernenemt italien, a émis
Chambre Civile
679c91c16f675aa7b9c8bf79
20 janvier 2025
MILLION de la SARL NICOLAS MILLION, avocat au barreau de NOUMEA 20/01/2025 : Copie revêtue de la formule exécutoire - Me LE THERY ; Expéditions - Me TARDIEU ; Me MILLION ; - Copie CA ; Copie TPI
6253cb7dbd3db21cbdd8da0b
21 mars 2011
G : 10/ 00049 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 cab 4 du 23 novembre 2009 RG : 07/ 12180 ch no2 X... C/ Y...
Juge libertés & détention
69738bc2cdc6046d476e1188
7 janvier 2026
[X] [V] MAGISTRAT : Alice LEFEBVRE GREFFIER : Nicolas ERIPRET DEMANDEUR : M. LE PREFET DE L’AISNE Représenté par Maître Diana CAPUANO (Cab ACTIS) DEFENDEUR : M.
Chambre 1 cab 01 A
6a109e86cdc6046d479ac2bf
1 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO : N° RG 24/02053 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDWX N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 01 Avril
PCP JCP ACR référé
658f1cde79786f316785e88a
29 décembre 2023
LA REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 4] RIVP, [Adresse 1] représentée par Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame
1ère Chambre
DTA_2101453_20230425
25 avril 2023
Sur les pénalités mises à la charge de la société Nicol : 7.
Juge unique 2
DTA_2001852_20230720
20 juillet 2023
E n'a jamais été entendu ; - l'administration n'apporte pas la preuve de la fraude et ils sont fondés à invoquer leur droit à l'erreur ; - un contrôle insuffisant de la part du contrôleur de la Caf
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