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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372674cd58014677425b5f
10 octobre 1996
10 octobre 1996
niveau compte, il y avait une surfacturation des colis pesant moins de vingt kilogrammes, tandis que la "carcasse" était adressée gratuitement; que Jacques X... soutient que dans ces conditions, le fisc
Source officielle3ème chambre
DTA_2201567_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
départemental d'énergie de Saône-et-Loire (SYDESL), représenté par la SELAS Adida et associés, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner in solidum les sociétés Nicolas
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301178
29 octobre 2015
29 octobre 2015
En conséquence il convient d'ordonner la réouverture des débats et d'enjoindre à Madame Nicole X... et Monsieur Jacques X... de produire avant le 15 juin 2013 l'intégralité des courriers de l'administration
Source officielle1ère ch. civile
67ee176d51255e24994fc3e9
2 avril 2025
2 avril 2025
APPELANTS : Monsieur [W] [S] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Marie CAMAIL, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Lilia CHIBANE, avocat au barreau de Rouen substituée par Me Océane NICOLLE
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d84e
22 février 2011
22 février 2011
22 Février 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole
Source officiellePOLE CIVIL COLLEGIALE
69657ea4cdc6046d4713b213
8 janvier 2026
8 janvier 2026
CARRE TOUNIS, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Nicolas RAMONDENC de la SELEURL NICOLAS RAMONDENC, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 130 S.A.R.L
Source officielleChambre 10 cab 10 H
65a978ad19a7f19a78305ac5
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Notifié le : Grosse et copie à : Maître Régis BERTHELON de la SELARL BERTHELON GALLONE & ASSOCIES - 435 Maître Yann GUITTET de la SELARL ISEE - 228 Me Laurent PRUDON - 533 Maître Nicolas
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310303
17 septembre 2020
17 septembre 2020
Nivôse, conseiller, les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société PMC, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de Mme I..., et après débats en l'audience publique
Source officielle12e chambre
60328e923ba2d0031f29d41f
9 janvier 2018
9 janvier 2018
Boucle de Seine dénommée SITRU [Adresse 5] [Localité 5] Représentant : Me Isabelle TOUSSAINT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 249 - N° du dossier SITRU Représentant : Me Nicolas
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0117DEC004275602
17 janvier 2006
17 janvier 2006
Suède (n o 2) , arrêt du 23 février 1994, série A n o 283 ‑ A, pp. 10-11, §§ 21-22 ; Fischer c. Autriche , arrêt du 26 avril 1995, série A n o 312, pp. 20-21, § 44).
Source officielleChambre 1-3
63c104efbf9fd47c90a134ec
12 janvier 2023
12 janvier 2023
ARRÊT Défaut, Prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Janvier 2023, Signé par Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente et Monsieur Nicolas FAVARD, greffier, auquel la minute de la décision
Source officielleCh.protection sociale 4-7
662b4415fe25450008314e46
25 avril 2024
25 avril 2024
prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Patrice GAUD de la SCP SCP GAUD MONTAGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0430 substituée par Me Nicolas
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
627b560076c5d9057df80269
10 mai 2022
10 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Monsieur Cédric LECLER, conseiller GREFFIER : Monsieur Nicolas
Source officielle3ème chambre
6260f96d6d9e13277d6e3a1e
20 avril 2022
20 avril 2022
MATMUT 66 Rue Sotteville 76030 ROUEN Représentée par Me Nicolas JAMES-FOUCHER de la SCP JEAY - MARTIN DE LA MOUTTE - JAMES-FOUCHER, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:1016DEC002758195
16 octobre 1996
16 octobre 1996
#xa0; des requêtes Nos 27581/95, 27582/95 et 27583/95 présentées par par Vito, Davide Lucio et Nicola
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fdacc8efe0e6f5ece6fb525
22 mai 2019
22 mai 2019
[Localité 1] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 2] (Tunisie) Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assisté par Me Nicolas
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300545
8 avril 2014
8 avril 2014
l'étanchéité est assurée par le matériau lui-même, le revêtement carrelé ne contribuant pas à l'imperméabilisation de l'ouvrage et qu'il suffit d'un très léger mouvement de terrain pour générer une fissuration
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00346
3 avril 2013
3 avril 2013
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour la société Bare et M. Y..., ès qualités.
Source officiellePCP JCP référé
65849133e41137cbf9fc84df
19 décembre 2023
19 décembre 2023
de PARIS, vestiaire : #G0821 Monsieur [P] [A], demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] représenté par Maitre Olivier FOURGEOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1369 COMPOSITION DU TRIBUNAL Nicole
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301457
5 décembre 2012
5 décembre 2012
type Système d'Etanchéité Liquide (SEL) protégé par un carrelage en grès scellé sur une chape maigre, que l'évacuation des eaux de ruissellement et de pluie est assuré par des siphons de sol de marque NICOLL
Source officiellePage 17 sur 22