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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Rétention Administrative
686dfcbd2abc72c5727a0377
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L'affaire a été débattue en audience publique le 7 juillet 2025 devant Madame Laetitia VIGNON, conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Monsieur Nicolas
Source officielleChambre 3-2
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18 janvier 2024
18 janvier 2024
LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-Nicolas CALANDRA PG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en
Source officielleCour d'Appel
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22 avril 2013
22 avril 2013
APPELANTE ASSOCIATION LE MONDE DE L'ENFANT, 20 avenue de l'Ouest-Raizet 97139 LES ABYMES Représentée par Me WERTER substituant Me Charles NICOLAS (TOQUE 69) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE
Source officiellecr
61372673cd58014677425ae3
5 mai 1997
5 mai 1997
clients de la société Daxon étaient très large, le tirage étant valable sur l'ensemble de la France métropolitaine; qu'au surplus, par son importance et sa durée, cette opération qui a l'évidence à touché
Source officielle4ème chambre
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4 juillet 2025
4 juillet 2025
Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SA à Directoire et à Conseil d'Orientation et de Surveillance La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, Banque Coopérative [Adresse 1] comparant par Me Nicole
Source officielleCour d'Appel
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3 décembre 2003
3 décembre 2003
avocats INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 05 Novembre 2003, devant Bernard LANGLADE, Premier Président, Nicole
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00829
30 avril 2014
30 avril 2014
de la convention collective des salariés du particulier employeur ", que Mlle X... exercera ses fonctions "tant à la Grimaldière - Traverse de l'Aiguade 83120 St Maxime que sur le bateau de plaisance Tosca
Source officiellecr
RENNES, en date du 6 mars 1997, qui, dans la procédure suiviec/Martine X
613725b6cd5801467741ff9c
5 février 1998
5 février 1998
de Justice à PARIS, le cinq février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
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7 janvier 2025
7 janvier 2025
TOULOUSE, vestiaire : 61 Compagnie d’assurance MAIF, ès-qualités d’assureur multirisque de Mme [J] [G] épouse [P] (contrat n°2239340)., dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Nicolas
Source officielleChambre Premier Président
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28 janvier 2026
28 janvier 2026
Régulièrement convoqués pour l'audience du 27 janvier 2026 15:00, À ladite audience, tenue publiquement, Madame Catherine CHASSE, Conseiller délégué du premier président, assistée de Monsieur Nicolas
Source officielleChambre sociale
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28 juillet 2022
28 juillet 2022
CAUTRES, Présidente Madame NICOLAS, Conseiller Madame SORONDO, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02201
12 décembre 2013
12 décembre 2013
appartient ; que la sauvegarde de la compétitivité s'entend de la sauvegarde de l'activité de l'entreprise ; qu'en exigeant de la société Mouvex qu'elle démontre en quoi « elle serait plus particulièrement touchée
Source officielleCour d'Appel
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13 janvier 2015
13 janvier 2015
Vous avez ensuite rempli et rendu ce formulaire et avez donc touché des indemnités kilométriques s'élevant à 168, 70 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cee8
3 juin 2008
3 juin 2008
196 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du trois juin deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697b881ccdc6046d4722a449
7 janvier 2025
7 janvier 2025
AYAT Nicolas, Assesseur représentant des salariés, assistés de Madame SOUVETON Mireille, greffière, lors des débats et lors de la mise à disposition de la présente décision. *** Après avoir entendu,
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
Aix en Provencec/DEFENDERESSE
6585e139638cf45b25ce5865
21 décembre 2023
21 décembre 2023
s) en la cause: DÉBATS : ༢ l'audience publique du 19 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : KASBARIAN Nicolas
Source officiellecr
613725e1cd5801467742142e
19 décembre 2000
19 décembre 2000
tort une diffamation publique envers un particulier, prévue et réprimée par les articles 29 et 32 de la loi, au lieu de viser une des diffamations spécifiques des articles 29 et 31 de la même loi, touche
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-517
24 mai 2011
24 mai 2011
fait – L’affaire trouve son origine dans la répression des manifestations antigouvernementales qui éclatèrent un peu partout en Roumanie en décembre 1989, au moment du renversement du chef de l’Etat Nicolae
Source officiellesoc
613721c5cd580146773f7200
17 juin 1992
17 juin 1992
Monique Del Rio, demeurant 12, lotissement La Touche à Notre-Dame de Mesage (Isère), 87°/ Mme de FG..., demeurant ..., 88°/ M.
Source officielleChambre 1-3
63c104f1bf9fd47c90a134fa
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Rôle N° RG 19/14466 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE4CE Société COTE D'AZUR PROPERTY C/ SARL SOLEIL DEVELOPPEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas
Source officiellePage 17 sur 58
MS 23, TOUCAS, Nicolas, Alain
23/10/2022
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TOUCAS, Nicolas, Alain
03/12/2019
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MS 23, TOUCAS, Nicolas, Alain
23/07/2019
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