Bonnotsubstitut de l'interception du nommé Y... ; " " qu'à 16 heures M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/02315 N° Portalis 352J-W-B7H-CYWYE N° MINUTE : Assignation du : 06 Janvier

SOMMER, président Arrêt n° 1119 FS-B Pourvoi n° D 22-23.689 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN, Greffière, DEMANDEURS Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 12], agissant poursuites et diligences de son syndic, la société VERNEUIL

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2025, Mme C D, agissant en son nom et au nom de son fils mineur A E B, représentée par Me Samy Djemaoun, demande au juge des référés,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée le 18 mars 1985 par la société Pasteur Cerba en qualité de chimiste

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la commune du Plessis-Robinson fait grief à l'arrêt confirmatif

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Jean Christophe X..., médecin né le 29 Janvier 1965 à VERNEUIL SUR AVRE (27130) demeurant ...-98809 MONT-DORE Représenté par la SELARL GILLARDIN-AUPLAT-CAZALI, avocat au barreau de NOUMEA Représenté

de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0208 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marie-Charlotte DREUX, première vice-présidente adjointe Madame Lucile VERMEILLE

Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 03322 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom

14] (03184/00859536) COPIE CERTIFIEE CONFORME DELIVREE LE A toutes les parties et à la [13] [Localité 26] [Localité 24] JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom

81633513226, 56813141252) LA [14] (6512159Z033) COPIE CERTIFIEE CONFORME DELIVREE LE A toutes les parties, et à la BdF [Localité 29] [Localité 27] JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom

1100 (ex [16])) SIP DE [Localité 27] (<<<<<<<<<nom

42340628690100) [36] ([35] 623917, [44] 394067, 1019054324) [41] (14657-2002) Grosse délivrée à : Copie certifiée conforme à : Le : JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux premiers moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu que M.

NATIONALE SUISSE ASSURANCES GAMEX Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 13 Février 2007 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.