prud'hommes - Formation de départage de PARIS section commerce RG n° 12/01405 APPELANT Monsieur [W] [I] [Adresse 1] [Adresse 2] né en [Date naissance 1] comparant en personne, assisté de Me Octave

entrant dans la catégorie des bars musicaux diffusant de la musique amplifiée est soumis aux exigences et contraintes du décret du 15 décembre 1998 qui fixe les valeurs d'émergence limite par bande d'octaves

Denis Ruster, demeurant 37, tour Germaine Godissard, à Fort-de-France (Martinique), 77°) de Mme Suzanne, Octavie Sancho épouse PierreGabriel, demeurant Volga-Plage, à Fort-de-France (Martinique),

Octave B..., 14°/ de Mme Françoise Z..., épouse B..., demeurant ensemble ... (Pyrénées-atlantiques), 15°/ de M.

n'engendrent pas dans les locaux à usage d'habitation ou destinés à un usage impliquant la présence prolongée de personnes, un dépassement des valeurs limites de l'émergence spectrale de 3 décibels dans les octaves

cuisine du pavillon des époux Z..., a failli à ses obligations, au sens de l'article 1147 du code civil, par des manquements aux règles de l'art relevés dans le rapport d'expertise de la société OCTALE

Requête N° 1420/62 (Octave-Jean de Buck c/Belgique)   O.J. de Buck commence par retracer les circonstances qui ont engendré la situation litigieuse (cf. le paragraphe A infra "Historique"); il précise

ARAVAL [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane LALLEMENT de la SELARL OCTAAV, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : S.A.

LAMOUREUX, demeurant 5, rue Octave Gréard à Vire (14500) ; - n° 112 927, présentée par M. Philippe JOLY, demeurant 56, avenue du Général de Gaulle, Le Mans (72000) ; - n° 112 928, présentée par M.

d'inscription au répertoire général : 2025 000734 Demandeur(s): [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] [U] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant(s) : Maître Renaud FOLLET/Barreau de la Drôme Me Anna-Octavie

étaient caractérisées par le dépassement des valeurs réglementaires en dBA (A représentant un facteur appliqué pour refléter la manière dont l'oreille humaine entend et interprète le son) et par bande d'octave

effectuées par un technicien de la ville (pièce intimé n°3), elle peut estimer que la mise en oeuvre des silencieux a permis un gain de plus de 20 décibels en global et de plus de 20 décibels par bande d'octave

indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [H] [V] né le 28 Mars 1970 à [Localité 5] (95) demaurant [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Stéphane LALLEMENT de la SELARL OCTAAV

1951 Montreal Romanian   Ramona Angela POPOVICI Returned as unclaimed from the post on 29 March 2018             51077/08 21/10/2008 Dan Stefan Octav

La SCI Mistral est propriétaire de locaux situés sur la parcelle cadastrée section CW n° 252 sis aux 5001 rue Octave Chanute à Perpignan et exploités par la SARL Lamberton, société spécialisée dans

A cet égard, elle se prévaut des deux certificats médicaux établis les 4 octobre 2021 et 13 décembre 2022 par le docteur A B ainsi que d'un courrier du médecin psychiatre Dauphin Octave D du 24 octobre

La SCI Mistral est propriétaire de locaux situés sur la parcelle cadastrée section CW n°252 sis aux 5001 rue Octave Chanute à Perpignan et exploités par la SARL Lamberton, société spécialisée dans les

non comparant, ni représenté à DÉFENDEURS : TRESORERIE VAR AMENDES BAT C - 155 RUE ST BERNARD CS 10233 83081 TOULON CEDEX non comparante, ni représentée REGIE MIXTE TRANSPORTS TOULONNAIS 8 rue Octave

Tonalité marquée " de l'annexe à l'arrêté du 23 janvier 1997 : " La tonalité marquée est détectée dans un spectre non pondéré de tiers d'octave quand la différence de niveau entre la bande de tiers d'octave

Tonalité marquée " de l'annexe à l'arrêté du 23 janvier 1997 : " La tonalité marquée est détectée dans un spectre non pondéré de tiers d'octave quand la différence de niveau entre la bande de tiers d'octave