des documents versés au débat et tout particulièrement des procès-verbaux de police 06/ 00134 que le 16 décembre 2006 vers 16 h 40, le véhicule de marque Renault Clio immatriculé... conduit par madame Odile

chargée du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile près le Tribunal judiciaire de RENNES Assisté de Odile

chargée du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile près le Tribunal judiciaire de RENNES Assisté de Odile

-Barrau, à Mme Odile de X... de Y..., à M. Guy de X... de Y..., à M.

l'intérêt qui avait justifié la clause a disparu ou s'il advient qu'un intérêt plus important l'exige ; Attendu que Mme Y..., veuve X..., a, par acte du 18 janvier 1993, fait donation à sa fille, Mme Odile

[I] [P] PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Odile GREVIN, Magistrat de la mise en état, Vu l'appel interjeté le 28 Juillet 2025 par S.A.

[Y] [X] APPELANT Société [1] INTIMEE ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL N° DU 12 JANVIER 2023 Nous, Odile GREVIN, statuant en qualité de conseiller de la mise en état,

NEPTUNE Immatriculée au RCS de [Localité 2] INTIMEE ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Odile GREVIN, conseiller de la mise en état, Vu la déclaration d'appel n°23/01490 en date du 19 avril

Dominique ANDRE, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉE S.A.S. [3] Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS ORDONNANCE DE CADUCITE Nous, Odile

FLYT CONSEIL PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous Odile Grévin, Conseiller de la mise en état, Vu le jugement du tribunal de commerce d'AMIENS en date du 21 février 2023 s'étant

ECONHOMA ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL Nous, Odile Grévin, Magistrat de la mise en état, Vu l'appel interjeté le 30 janvier 2024 par Monsieur [E] [I] et Madame [L] [P] épouse [I]

ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS Représentée par Me Fabrice DE COSNAC de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Odile

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[I]-PECOU prise en la personne de Maître [M] [I] ès qualités de liquidateur judiciaire de HZ AUTO INTIMEE ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Odile Grévin, présidente de la chambre économique

Me Thomas ROUHETTE de la SELEURL SELARLU THOMAS ROUHETTE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0151 - N° du dossier 3009.3 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Marie-Odile

BANK PICTET & CIE (EUROPE) ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Odile Grévin, Magistrat de la mise en état, Vu l'appel interjeté le 26 Décembre 2024 par la S.E.L.A.R.L.

INTIMEE ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Odile GREVIN, président de la CHAMBRE ÉCONOMIQUE, Vu la déclaration d'appel n°23/01650 en date du 03 mai 2023 et l'affaire inscrite au répertoire général

en date du 20 Février 2025 dans l'affaire portant le n° RG Société CONSULTING RESEAU FIBRE APPELANTE Société URSSAF DE L'AISNE INTIMEE ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE Nous, Odile

ODILE C..., ALORS AGEE DE 13 ANS, A, AU COURS D'UNE REPRISE D'EQUITATION SOUS LA DIRECTION DU MAITRE DE MANEGE MERMET, FAIT UNE CHUTE A LA SUITE D'UN ECART DU CHEVAL QU'ELLE MONTAIT ET A ETE ATTEINTE SUR

Jean-François X..., demeurant au Torps, 76940 La Mailleraye-sur-Seine, 2 / de Mme Odile X..., demeurant ... de Tours, 75006 Paris, ci-devant et actuellement Bethleem, 38380 Currières-en-Chartreuse,