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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2226461_20221223
23 décembre 2022
Au cours de l'audience publique tenue le 23 décembre 2022 en présence de Mme René-Louis-Arthur, greffière d'audience, M.
ORTA_2310584_20230512
12 mai 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme René-Louis-Arthur, greffière d'audience, M. B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Kadoch, représentant M.
Saisies immobilières
673f880bd88ba22ff74f98e5
10 octobre 2024
GREFFIER : Louisa NIUOLA Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrées à : Me FLOQUET Copie certifiée conforme délivrée à : Me BURAC Le : DÉBATS : à l’audience du 19 Septembre 2024 tenue publiquement
673f881ed88ba22ff74f9b2a
GREFFIER : Louisa NIUOLA DÉBATS : à l’audience du 19 Septembre 2024 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe réputé contradictoire susceptible d’appel *
Saisies Immobilières
69cee273cdc6046d47e91091
2 avril 2026
Louis-Benoît BETERMIEZ, GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE - CREANCIER POURSUIVANT La S.A.
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029781243
19 novembre 2014
comprendre l'intégralité de la communauté de communes des Trois frontières sans contrevenir aux exigences démographiques résultant des dispositions législatives ; que le nouveau canton de Saint-Louis
4ème chambre
DCA_24TL03099_20250925
25 septembre 2025
Diard, rapporteur public, - et les observations Me Louis, représentant la société TotalEnergies Renouvelables France.
Chambre 1-9
6274bb8a2799a9057d5dced4
5 mai 2022
En conséquence de quoi, il indique que l'assignation délivrée au tuteur devant le juge de l'orientation, tout comme la procédure subséquente, est parfaitement valable ; la signification du jugement d'orientation
6274bb952799a9057d5dcee9
Elle tient pour nul l'acte introductif d'instance et donc le jugement d'orientation qui s'en est suivi.
Cour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91967
22 juillet 2014
à l'audience du 10 juin 2014 suivant assignation à jour fixe puis renvoyée à celle du 8 juillet 2014, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Pierre-Louis
Adjudications
668d7ec653e3bdd077866e6d
9 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00089 N° Portalis DBW3-W-B7I-445X AFFAIRE : Syndic. de copro.
cr
6079a8ca9ba5988459c4ef56
28 janvier 2004
Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 2002, qui, pour recel d'atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés
61372566cd5801467741d679
4 octobre 1994
Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 1993, qui, pour délit de blessures involontaires et infractions à la réglementation protectrice de la
3ème chambre 1ère section
662a9fd6c8a1343b8cd62599
25 avril 2024
la signature de la Maison Louis Vuitton.
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:439178.20220310
10 mars 2022
aux producteurs membres d'une organisation de contrôler, de façon démocratique, leur organisation et les décisions prises par cette dernière () ".
Pôle 5 - Chambre 2
616389a7a5395b851a399df8
3 septembre 2010
INTIMÉE : SA LOUIS VUITTON MALLETIER prise en la personne de son Président directeur général, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la
ECLI:FR:CCASS:2015:CR03010
8 juillet 2015
X... a porté plainte et s'est constitué partie civile, du chef de discrimination, en exposant qu'en 2004, il avait souhaité faire un don de sang à l'hôpital Saint-Louis, à Paris, et que ce don avait été
673f882ed88ba22ff74f9d25
L'assignation à l'audience d'orientation a été dénoncée à la SCI RABELAIS et à Madame [T] [V] en leur qualité de créanciers inscrits.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00419_20221229
29 décembre 2022
d'autres orientations ou objectifs au sein de ce projet, à caractériser une incohérence entre cette OAP et ce projet. 6.
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
67f97c040ea89248182ac9c1
3 avril 2025
[M] [S] [L] Grosses : 2 Me Marie DE LA FORGE Me Jean-Louis BAFFELEUF Copie : 1 Dossier Me Jean-louis BAFFELEUF Me Marie DE LA FORGE PARTIES : REQUÊTE CONJOINTE Madame [X]
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