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1 728 résultats pour « Orhant Louise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2226461_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Au cours de l'audience publique tenue le 23 décembre 2022 en présence de Mme René-Louis-Arthur, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310584_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme René-Louis-Arthur, greffière d'audience, M. B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Kadoch, représentant M.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

673f880bd88ba22ff74f98e5

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

GREFFIER : Louisa NIUOLA Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrées à : Me FLOQUET Copie certifiée conforme délivrée à : Me BURAC Le : DÉBATS : à l’audience du 19 Septembre 2024 tenue publiquement

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

673f881ed88ba22ff74f9b2a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

GREFFIER : Louisa NIUOLA DÉBATS : à l’audience du 19 Septembre 2024 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe réputé contradictoire susceptible d’appel *

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

69cee273cdc6046d47e91091

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Louis-Benoît BETERMIEZ, GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE - CREANCIER POURSUIVANT La S.A.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029781243

Admin. suprême

19 novembre 2014

19 novembre 2014

comprendre l'intégralité de la communauté de communes des Trois frontières sans contrevenir aux exigences démographiques résultant des dispositions législatives ; que le nouveau canton de Saint-Louis

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL03099_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Diard, rapporteur public, - et les observations Me Louis, représentant la société TotalEnergies Renouvelables France.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6274bb8a2799a9057d5dced4

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

En conséquence de quoi, il indique que l'assignation délivrée au tuteur devant le juge de l'orientation, tout comme la procédure subséquente, est parfaitement valable ; la signification du jugement d'orientation

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6274bb952799a9057d5dcee9

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Elle tient pour nul l'acte introductif d'instance et donc le jugement d'orientation qui s'en est suivi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91967

Appel

22 juillet 2014

22 juillet 2014

à l'audience du 10 juin 2014 suivant assignation à jour fixe puis renvoyée à celle du 8 juillet 2014, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Pierre-Louis

Source officielle
TJ

Adjudications

668d7ec653e3bdd077866e6d

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00089 N° Portalis DBW3-W-B7I-445X AFFAIRE : Syndic. de copro.

Source officielle
CC

cr

6079a8ca9ba5988459c4ef56

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 2002, qui, pour recel d'atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés

Source officielle
CC

cr

61372566cd5801467741d679

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 1993, qui, pour délit de blessures involontaires et infractions à la réglementation protectrice de la

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

662a9fd6c8a1343b8cd62599

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

la signature de la Maison Louis Vuitton.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:439178.20220310

Admin. suprême

10 mars 2022

10 mars 2022

aux producteurs membres d'une organisation de contrôler, de façon démocratique, leur organisation et les décisions prises par cette dernière () ".

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616389a7a5395b851a399df8

Appel

3 septembre 2010

3 septembre 2010

INTIMÉE : SA LOUIS VUITTON MALLETIER prise en la personne de son Président directeur général, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR03010

Cassation

8 juillet 2015

8 juillet 2015

X... a porté plainte et s'est constitué partie civile, du chef de discrimination, en exposant qu'en 2004, il avait souhaité faire un don de sang à l'hôpital Saint-Louis, à Paris, et que ce don avait été

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

673f882ed88ba22ff74f9d25

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

L'assignation à l'audience d'orientation a été dénoncée à la SCI RABELAIS et à Madame [T] [V] en leur qualité de créanciers inscrits.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00419_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

d'autres orientations ou objectifs au sein de ce projet, à caractériser une incohérence entre cette OAP et ce projet. 6.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

67f97c040ea89248182ac9c1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[M] [S] [L] Grosses : 2 Me Marie DE LA FORGE Me Jean-Louis BAFFELEUF Copie : 1 Dossier Me Jean-louis BAFFELEUF Me Marie DE LA FORGE PARTIES : REQUÊTE CONJOINTE Madame [X]

Source officielle

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