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1 213 résultats pour « Ouaissi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2200218_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

A B, représenté par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er février 2022 par laquelle le Groupe hospitalier de la Haute-Saône lui a refusé l'attribution définitive et rétroactive

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2200219_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 février 2022 et 9 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er février

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2200220_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 février 2022 et 9 mai 2023, Mme B A représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er février

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2200221_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 février 2022 et 9 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er février

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2200222_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 février 2022 et 9 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er février

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2200223_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 février 2022 et 9 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er février

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2200224_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 février 2022 et 11 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2200225_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 février 2022 et 9 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er février

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2200226_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 février 2022 et 9 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2200362_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 25 février 2022, 19 octobre 2022 et 10 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal, dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2200645_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 janvier 2022 et 12 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2600769_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

B..., représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle l’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille a refusé de lui attribuer la nouvelle bonification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2302111_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 7 novembre et 5 décembre 2023 et 23 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2206678_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 23 mai 2022 et 25 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02116_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 5 juillet 2023, Mme B représentée par Me Ouaissi conclut au rejet de la requête de l'AP-HP et à ce que soit mis à sa charge le versement à son attention de la somme

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02117_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 13 juin 2023, Mme A représentée par Me Ouaissi conclut au rejet de la requête de l'AP-HP et à ce que soit mis à sa charge le versement à son attention de la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306772_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2023, Mme A représentée par Me Ouaissi demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande présentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2400570_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2024, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le centre hospitalier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401646_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au Tribunal : - d'annuler la décision implicite de rejet née à la suite de son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2317893_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

B A, représenté par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier universitaire d'Angers a refusé de lui attribuer la nouvelle bonification

Source officielle

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