CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
678f383606f4e91c5f36c4de
19 janvier 2025
nationalité Algérienne Actuellement retenu au [3] comparant à l'audience avec le concours de Mme [B] [T], interprète assermentée en langue arabe, inscrite sur liste CESEDA, et assisté de Me Nadir OUCHIA
5ème chambre
DTA_2307470_20240130
30 janvier 2024
B C, représenté par Me Ouchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 31 juillet 2023 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation
4ème chambre
DTA_2302702_20250218
18 février 2025
A B, représenté par Me Ouchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 4 février 2023 par laquelle la préfète du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, ensemble
DTA_2309584_20250107
7 janvier 2025
B A, représenté par Me Ouchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2023 par lequel la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'annuler l'invitation à
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01091_20230512
12 mai 2023
B, représenté par Me Ouchia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 16 mai 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé
Juge des référés
ORCA_26DA00501_20260309
9 mars 2026
correspondant au recouvrement de cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires dues au titre de l’année 2024 dans la commune Mesnil-en-Ouche
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007672711
12 mai 1982
à la société dragages et travaux publics une indemnité de 19 222 406 F en réparation du préjudice consécutif à l'exécution du marché de terrassement destiné à la construction de la section Pont de l'Ouche-Beaune
2ème chambre
DTA_2201036_20230718
18 juillet 2023
La solution consistant à puiser l'eau directement dans l'Ouche, bordant le domaine, n'a pu être retenue, cette rivière subissant le même type de pollution.
1ère chambre
DTA_2202484_20251120
20 novembre 2025
Elles soutiennent que : les commissions locales de l’eau de l’Ouche et de la Vouge ont été consultées dans des conditions irrégulières, leur composition n’ayant pas été renouvelée dans les conditions
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-194489
18 juin 2019
The authorities dismissed his complaints finding that he had used the vessel without having a special authorisation from the owner who, as required by the national law, ought to have been present at the
civ2
613720c2cd580146773ee274
24 février 1988
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur B..., Albert, Séraphin VAN GYZEL, demeurant au hameau de Valoeuil (Eure), Conches-en-Ouche,
civ3
613721bfcd580146773f6d07
6 janvier 1993
Claude X..., demeurant route de Breteuil à Conches-en-Ouche (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1991 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit de la Compagnie madrenne
6137221ccd580146773fa4f8
25 mai 1994
François X..., demeurant ... à Conches-en-Ouche (Eure), en cassation de deux arrêts rendus le 26 novembre 1992 par la cour d'appel de Rouen, le concernant, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6
Cour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f914
25 juin 2012
FAITS ET PROCÉDURE La SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE (SPLAAD) a été désignée concessionnaire de la ZAC du quartier de la Fontaine d'Ouche à DIJON, objet d'un projet
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2403858_20260430
30 avril 2026
fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La résidence des reflets d’argent à Conches-en-Ouche
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0327DEC006089008
27 mars 2018
    With regard to the second aspect of this duty of diligence – that is, the applicant’s duty to lodge an application with the Court as soon as he or she realises, or ought to have realised,
ECLI:CE:ECHR:2018:0515DEC005704708
15 mai 2018
    Accordingly, the unambiguous refusal of the investigator dated 13   January 2006 to pursue the applicant’s grievances under Article 2 of the Convention ought to have made it evident
ECLI:CE:ECHR:2023:0905DEC007386516
5 septembre 2023
In a series of cases where the risk to life derived from self-harm by a detained person, the Court has found that a positive obligation arose where the authorities knew or ought to have known that the
ECLI:CE:ECHR:2024:0123DEC001480513
23 janvier 2024
He sought a sum based on the market value of the land, which in his view ought to have been considered as constructible. 8.
Chambre civile 1-1
67f5ff21e523525b14ffd9ce
8 avril 2025
le 16 Février 2023 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/00686 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Karema OUGHCHA
Page 17 sur 169
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.