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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

678f383606f4e91c5f36c4de

Appel

19 janvier 2025

19 janvier 2025

nationalité Algérienne Actuellement retenu au [3] comparant à l'audience avec le concours de Mme [B] [T], interprète assermentée en langue arabe, inscrite sur liste CESEDA, et assisté de Me Nadir OUCHIA

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2307470_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

B C, représenté par Me Ouchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 31 juillet 2023 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302702_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

A B, représenté par Me Ouchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 4 février 2023 par laquelle la préfète du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, ensemble

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2309584_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

B A, représenté par Me Ouchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2023 par lequel la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'annuler l'invitation à

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01091_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

12 mai 2023

B, représenté par Me Ouchia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 16 mai 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00501_20260309

Admin. Appel

9 mars 2026

9 mars 2026

correspondant au recouvrement de cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires dues au titre de l’année 2024 dans la commune Mesnil-en-Ouche

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007672711

Admin. suprême

12 mai 1982

12 mai 1982

à la société dragages et travaux publics une indemnité de 19 222 406 F en réparation du préjudice consécutif à l'exécution du marché de terrassement destiné à la construction de la section Pont de l'Ouche-Beaune

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201036_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

La solution consistant à puiser l'eau directement dans l'Ouche, bordant le domaine, n'a pu être retenue, cette rivière subissant le même type de pollution.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202484_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Elles soutiennent que : les commissions locales de l’eau de l’Ouche et de la Vouge ont été consultées dans des conditions irrégulières, leur composition n’ayant pas été renouvelée dans les conditions

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-194489

Admin. suprême

18 juin 2019

18 juin 2019

The authorities dismissed his complaints finding that he had used the vessel without having a special authorisation from the owner who, as required by the national law, ought to have been present at the

Source officielle
CC

civ2

613720c2cd580146773ee274

Cassation

24 février 1988

24 février 1988

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur B..., Albert, Séraphin VAN GYZEL, demeurant au hameau de Valoeuil (Eure), Conches-en-Ouche,

Source officielle
CC

civ3

613721bfcd580146773f6d07

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Claude X..., demeurant route de Breteuil à Conches-en-Ouche (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1991 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit de la Compagnie madrenne

Source officielle
CC

civ2

6137221ccd580146773fa4f8

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

François X..., demeurant ... à Conches-en-Ouche (Eure), en cassation de deux arrêts rendus le 26 novembre 1992 par la cour d'appel de Rouen, le concernant, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f914

Appel

25 juin 2012

25 juin 2012

FAITS ET PROCÉDURE La SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE (SPLAAD) a été désignée concessionnaire de la ZAC du quartier de la Fontaine d'Ouche à DIJON, objet d'un projet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2403858_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La résidence des reflets d’argent à Conches-en-Ouche

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0327DEC006089008

Admin. suprême

27 mars 2018

27 mars 2018

    With regard to the second aspect of this duty of diligence – that is, the applicant’s duty to lodge an application with the Court as soon as he or she realises, or ought to have realised,

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0515DEC005704708

Admin. suprême

15 mai 2018

15 mai 2018

    Accordingly, the unambiguous refusal of the investigator dated 13   January 2006 to pursue the applicant’s grievances under Article 2 of the Convention ought to have made it evident

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0905DEC007386516

Admin. suprême

5 septembre 2023

5 septembre 2023

In a series of cases where the risk to life derived from self-harm by a detained person, the Court has found that a positive obligation arose where the authorities knew or ought to have known that the

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0123DEC001480513

Admin. suprême

23 janvier 2024

23 janvier 2024

He sought a sum based on the market value of the land, which in his view ought to have been considered as constructible. 8.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

67f5ff21e523525b14ffd9ce

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

le 16 Février 2023 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/00686 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Karema OUGHCHA

Source officielle

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