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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0cb
6 juin 2011
né le 15 Novembre 1962 à LYON (69003) ... 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Nathalie PEQUIGNOT, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
6253cbe5bd3db21cbdd8e8dc
12 septembre 2011
née le 08 Janvier 1953 à PALERME (ITALIE) ... 69630 CHAPONOST représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie PEQUIGNOT, avocat au barreau de LYON INTIME :
4ème Chambre
DTA_1701632_20220722
22 juillet 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 avril 2018, le 19 juillet 2018, le 2 juillet 2019, le 27 févier 2020, les 20 mai et 28 juin 2022, la commune d'Auray, représentée par Me Pequignot et Me Guillon-Coudray
DTA_1701632_20220725
25 juillet 2022
6ème chambre
DCA_24NT00332_20260317
17 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 février 2024 et le 23 janvier 2025, Mme B..., représentée par Me Péquignot demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement
DTA_2106474_20240708
8 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 décembre 2021 et 12 mai 2022, Mme A C, représentée par Me Péquignot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
6ème Chambre
DTA_2300179_20250123
23 janvier 2025
B A, représenté par Me Péquignot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 novembre 2022, par laquelle la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des
3ème Chambre
DCA_24NT01992_20250704
4 juillet 2025
B A, représenté par Me Pequignot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 2 mai 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 1er février 2023
DTA_2106030_20240708
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 mars 2022, le 9 août 2022, le 22 mars 2023 et le 24 mai 2023, l'EPSM Charcot, représenté par Me Péquignot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
2ème Chambre
DTA_2505471_20260408
8 avril 2026
B..., représenté par Me Péquignot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 avril 2025 par laquelle la rectrice de l’académie de Rennes a refusé de lui accorder la bonification spécifique
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01977_20230216
16 février 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, - et les observations de Me Pequignot
DCA_21LY02219_20230216
DTA_2201613_20240314
14 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 octobre 2022, le 24 juillet 2023 et le 4 septembre 2023, la caisse des dépôts et consignations, représentée par Me Péquignot, conclut au rejet de la requête
DCA_25NT01058_20260331
31 mars 2026
Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - les observations de Me Pequignot pour l’université Rennes-II. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_25NT01059_20260331
Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - les observations de Me Pequignot pour l’université Rennes-II ; Considérant ce qui suit : 1. M.
PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2212064-2364624
14 décembre 2007
Il purge actuellement une peine d’emprisonnement au centre pénitentiaire de haute sécurité de Pequin (Albanie).
Chambre famille CAB 1
677ed6d5b01eea4cf01a58de
6 janvier 2025
’aide juridictionnelle de BOURG EN BRESSE) DÉFENDEUR Monsieur [X] [T] né le 19 Mars 1975 à LYON 3 (69003) de nationalité Française 43 rue de l’Eglise 01480 SAVIGNEUX représenté par Me Nathalie PEQUIGNOT
Chambre Sociale
63c1099cbf9fd47c90a13d54
12 janvier 2023
Localité 6] 2 [Adresse 4] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS Et ayant pour avocat plaidant Me Laurent PEQUIGNOT
8ème chambre
64b8d0b4a5d4a205dbc5ce0d
19 juillet 2023
Adresse 2] [Localité 3] (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022/020966 du 01/12/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Lyon) Représentée par Me Nathalie PEQUIGNOT
Troisième Chambre Civile
686d8961a2273490db10ff6b
8 juillet 2025
[M] divorcée [C] née le 25 Mars 1967 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant, Me Françoise PEQUIGNOT
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