de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 30 novembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a interdit le rassemblement pour la mémoire de Thomas Perotto

Pauline COMBIER, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble PATIO VALDO situé [Adresse 5], représenté par son syndic la société CABINET PERON

Bouret, Bailly, Chauviré, Mmes Morin, Perony, MM. Béraud, Linden, conseillers, MM.

VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 25/00643 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JIXD Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE PROXIMITE DE PERONNE

DU GRES domiciliée : chez SCP [P] [S], commissaires de justice 23 rue Georges Clémenceau 80200 PÉRONNE représentée par Maître Amélie DATHY de la SCP DUSSEAUX-BERNIER-VAN WAMBEKE-DATHY, avocats au barreau

./ CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL CH/JA COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2003 RG : 02/02712 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRONNE STATUANT EN MATIÈRE COMMERCIALE EN DATE

le vendeur avant la vente afin de les dissimuler à leur vue, qu'en outre, de nombreux désordres affectent les faux-plafonds qui s'affaissent dans le bureau, le conduit de cheminée et l'habillage du perron

spastiques du membre supérieur gauche, inversion totale de la courbure cervicale avec trous de conjugaison C2 C3 rétrécis au taux de 50 %, en deuxième lieu, des séquelles de luxation de la tête du péroné

spécialité de l'extradition; "en ce que la chambre d'accusation, infirmant l'ordonnance de non-lieu rendue au profit du prévenu, a prononcé le renvoi de celui-ci devant le tribunal correctionnel de Péronne

Liénard, conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation, est affecté depuis le 1er septembre 2020 à l'antenne de Péronne, au sein du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Somme.

ainsi que la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022 à raison de l'appartement dont elle est propriétaire au 3, place Louis Daudré à Péronne

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2025, les sociétés Architecture et patrimoine Dominique Perron et Epure architecte et patrimoine, représentées par Me Balme, concluent : - à titre

Vu la procédure suivante : I- Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023 sous le numéro 2303807, la société à responsabilité limitée " Pedroni International ", prise en la personne de son représentant

Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Perony, conseiller, Mme Ferré, greffier de chambre.

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la commune de Péronnas à lui verser, à la suite des dommages causés à son véhicule le 12 juillet 2019, la somme de 4 063,57 euros au titre des

lequel le directeur de l'agence régionale de santé Grand-Est a autorisé le regroupement de la SNC Pharmacie de France, devenue la SELARL Pharmacie l'Etendard, et de la SELARL Pharmacie Vicherat-Le Perron

Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Véronique X..., demeurant à la Condemine, Peronne (71260) Cedex 1556 ; Mme X... demande

Jean Y..., demeurant Biaches à Peronne 80200 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement en date du 15 mars 1983, par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté comme portée

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR PERON X..., DEMEURANT Y...

propres dépens, Vu les articles 400, 401, 405 et 399 du code de procédure civile, En l'espèce, la SCI Le Prudent s'est désistée de son appel principal et la société Caisse de crédit mutuel de Péronne