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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137250dcd5801467741a8fc

Cassation

4 juillet 2007

4 juillet 2007

du tribunal qui l'avait commis pour lui demander des instructions ; que le juge chargé du contrôle des expertises ayant rendu une ordonnance invitant l'expert à compléter son rapport, la société ZF Passau

Source officielle

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CC

cr

évrier 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Patrice Y

6137260acd58014677422824

Cassation

9 février 2000

9 février 2000

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

Source officielle
CC

soc

6137229dcd580146773ff247

Cassation

17 avril 1996

17 avril 1996

Bèque, conseiller rapporteur, MM. Lecante, Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137218fcd580146773f4caa

Cassation

28 novembre 1991

28 novembre 1991

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bèque, conseiller rapporteur, MM. Boittiaux, Carmet, conseillers, Mlle Sant, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137230bcd58014677404b2e

Cassation

22 janvier 1998

22 janvier 1998

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, M. Bouret, conseiller, Mme Lebée, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101221

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

B..., conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00287

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

Vigneau, président, Mme Ducloz, conseiller rapporteur, M. Ponsot, conseiller doyen, et M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00286

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

Mollard, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme de Cabarrus, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

613723e9cd5801467740fd03

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

Y..., au conseil d'administration du 17 octobre 1996, et que "hors usine", il était de 19,1 millions de francs, soit conforme aux prévisions ; que le deuxième objectif était également rempli, le lancement

Source officielle
CC

soc

6137239ccd5801467740c0c7

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 26 février 1999 par le conseil de prud'hommes d'Hazebrouck, au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613721afcd580146773f6118

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

Bèque, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Pierre, Boubli, conseillers, Mme Beraudo, M. Bonnet, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mme Kermina, M.

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CC

civ1

613723dbcd5801467740f123

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

Gridel, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137227fcd580146773fdba3

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

Leclercq, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00177

Cassation

18 janvier 2022

18 janvier 2022

Seys, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

6137260fcd58014677422a4a

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

Source officielle
CC

cr

613725e9cd58014677421806

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

Vernudachi et Nerve, conseillers, tandis que lors de son prononcé, la composition de la Cour, formée de MM.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00816

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Redon, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00424

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Bras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100346

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

Girardet, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

é ses demandes de dommages-intérêts dirigésc/MM. Y

61372268cd580146773fcb4f

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

Merlin, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, M. Desjardins, conseillers, Mlle Sant, MM. Frouin, Boinot, Mmes Bourgeot, Verger, conseillers référendaires, M.

Source officielle