GOSSOT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 30 novembre 2004 le déclarant inéligible en qualité de conseiller général pendant un an à compter de

B, représenté par Me Goret, demande au tribunal : 1°) D'annuler la décision du 5 avril 2023 par laquelle le préfet de Loire-Atlantique a refusé de faire droit à sa demande d'échange de son permis de

A et de la société A pièces auto occasions la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense enregistré le 17 janvier 2022, M.

Vu les autres pièces des dossiers. La présidente du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces des dossiers. La présidente du tribunal a désigné M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2025, la société Axpo Storage FR1, représentée par Me Gossement, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 novembre

Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : I - Par une requête, enregistrée le 16 février 2022, sous le n° 22VE00347, la société Une pièce en plus, représentée par Me Gosseye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

CPAM) du Val-d'Oise, dont le siège est immeuble des Marjoberts à Cergy-Pontoise (Val-d'Oise), 2 / La commune de Saint-Ouen-l'Aumone, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié place Pierre

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Camille Goyet, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, -

la mise en œuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de la justice ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Camille Goyet

Au demeurant, la société Tradall a fait réaliser un rapport d'analyses sensorielles pour la gamme de vodka Grey Goose Cherry Noir, qui, versé aux débats, est soumis à la discussion et n'a, pour autant,

Elle indique que le requérant ne produit aucune pièce démontrant avoir cessé d’utiliser son véhicule, restant taisant sur les moyens de locomotion de substitution.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des communes ; - le code de la sécurité intérieure ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice

B... que l'incendie a pris naissance au sein des locaux de la société NDS au cours d'une opération de découpe de tôle à la disqueuse lors de la réfection d'un godet par un préposé de la société NDS générant

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 356 000 000 [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Philippe GOSSET