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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2303203_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
La requête a été communiquée au préfet des Yvelines, qui n'a pas produit de mémoire en défense, mais qui a versé, le 9 mai 2023, des pièces au dossier. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2307175_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503204_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2506291_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304926_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
B de se présenter à l'audience du même jour à 13h30 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202447_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Elle soutient que la société Jardins de Brunehaut et l'office public de l'habitat de l'Oise sont redevables des sommes correspondant à ses honoraires de maîtrise d'œuvre.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501084_20260210
10 février 2026
10 février 2026
La requête a été communiquée au préfet du Nord qui n’a pas produit de mémoire en défense mais a produit des pièces, enregistrées le 23 mai 2025.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470597.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. Jean-Marc Vié, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 30 juin 2023. Le président : Signé : M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2512056_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2310727_20240213
13 février 2024
13 février 2024
La requête a été communiquée au préfet des Yvelines, qui n'a pas produit de mémoire en défense mais a versé des pièces au dossier enregistrées le 9 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301721_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2308266_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6a17d4d4cdc6046d47314113
27 mai 2026
27 mai 2026
Au vu de l'historique de consultation du dossier en ligne (pièce 7 de la caisse), ce courrier a été communiqué par mail du 26 mars 2024 à la société [3].
Source officielleChambre sociale-2ème sect
63c1093abf9fd47c90a13b0d
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Représentée par Me Etienne GUIDON de la SELARL CABINET GUIDON BOZIAN, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : BRUNEAU
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504494_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306223_20230801
1 août 2023
1 août 2023
D'une part, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2514041_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2602020_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505034_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Bruneau, demande au tribunal : 1°) l’annulation d’arrêté du 1er juillet 2025 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a refusé sa demande de regroupement familial ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505035_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
B A , représenté par Me Bruneau, demande au tribunal : 1°) l'annulation de la décision du 26 juin 2025 par laquelle le préfet de Lot-et-Garonne a refusé sa demande de regroupement familial ; 2°) d'enjoindre
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