2014, Madame Marie-Josèphe JACOMET, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Josèphe JACOMET, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Sylvie

AGROM TRANSPORT [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu LEBAS de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Cloé DELAMARCHE, avocat au barreau

Par arrêt du 19 mars 2014, la Cour de cassation, chambre criminelle, a rejeté le pourvoi formée par la SCI 36 Elysée Matignon.

Philippe X..., 2°/ Mme Marie-Claude Y..., épouse X..., domiciliés [...]                                                                         , 3°/ Mme Marie-Paule Z..., épouse X..., domiciliée [.

II - Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n°2403074, les 30 mai et 26 décembre 2024, Mme F... A...

II - Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n°2403074, les 30 mai et 26 décembre 2024, Mme F... A...

2009, CDI à partir du 23 mai 2009 5- G...

La clôture est intervenue le 02 mars 2020.

Pietton, conseillers, Mmes Sabotier, Salomon, Duvallet, M. Le Corre, Mmes Prache, Chamley-Coulet, M. Joly, conseillers référendaires, M.

société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 93], 26°/ la société Korian le haut lignon, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 66], 27°/ la société Korian le mas

La déclaration réglementaire d'ouverture de chantier est datée du 27 mars 2014.   L'immeuble n'a pas fait l'objet d'une réception.  

15.317 et F 16-15.318 formés par la société Techni Desoss, société anonyme, dont le siège est [...]                                                                 , contre les arrêts rendus le 1er mars

Italie , n o 23563/07, 6 mars 2012   ; Gaglione et autres c.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]           

nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966.

L'association Corenc Village d'Avenir a présenté un recours gracieux le 26 mars 2020. Par décision du 20 juillet 2020, le vice-président de la métropole a rejeté le recours gracieux.

Il s’ensuit que cette partie des requêtes est manifestement mal fondée et doit être rejetée en application de l’article 35 §§ 3 et 4 de la Convention.

Pourvoi R.19-19.433 Arrêt cour d'appel de Caen (2ème chambre civile et commerciale) du 16 mai 2019 - RG 17/02167 APPELANTE S.A.S.U. DIFFUSION DES PRODUITS DU BATIMENT (DI.PRO.BA.)