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1 431 résultats pour « Pafundi Rendu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2526268_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

B..., représenté par Me Pafundi, avocat, demande au Tribunal : 1 °) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 4 septembre 2025 par laquelle

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2311157_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

C B, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de désigner un interprète ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2536889_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

conseil de la requérante, Me Pafundi, renonçant dans ce cas à percevoir le bénéfice de l’aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2532141_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Khiat, premier conseiller ; les observations de Me Da Costa substituant Me Pafundi ; les observations de Mme A... pour le préfet de police de Paris.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2520316_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

lui a été remise et qu'il a été informé de la possibilité de demander la communication du compte-rendu, troisièmement, qu'il a été informé de la possibilité de procéder à la relecture du compte-rendu

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2532422_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

C... représenté par Me Pafundi sollicite le maintien de ses conclusions tendant à la mise à la charge de l’OFII d’une somme de 1 500 euros au bénéfice de Me Pafundi en application des dispositions des

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2507870_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Kalifa, avocat substituant Me Pafundi, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2607116_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

l’Office français de l'immigration et de l'intégration le versement à Me Pafundi de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2610631_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Buron, - les observations orales de Me Da Costa, substituant Me Pafundi, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2427820_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Da Costa, avocat substituant Me Pafundi, représentant M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2211757_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Pafundi renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2428223_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

D à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Pafundi renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, l'État versera à Me Pafundi, avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2531633_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

l’Office français de l'immigration et de l'intégration le versement à Me Pafundi de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2604800_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Khiat, premier conseiller ; les observations de Me Kalifa substituant Me Pafundi ; le directeur général de l’OFII n’étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2606732_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Khiat, premier conseiller ; les observations de Me Kalifa substituant Me Pafundi pour M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2220395_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

le versement à Me Pafundi de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2534151_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

C..., représentée par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 novembre 2025 par lequel le

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2525062_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Hémery, - les observations de Me Da Costa, substituant Me Pafundi, représentant M. 

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2431332_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

A C, représenté par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.

DTA_2313022_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Article 3 : L'Etat versera à Me Pafundi, conseil de M.

Source officielle

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