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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b23
7 octobre 2013
7 octobre 2013
Amminata X...au domicile de cette dernière, fixé les modalités de l'exercice par le père du droit de visite et d'hébergement une fin de semaine entre les périodes de vacances de Toussaint, Noël, février, Pâques
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036770477
29 janvier 2018
29 janvier 2018
ACCORD SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE DE PAQUES 2018
Source officiellecr
6079a8d99ba5988459c4f1af
19 mai 2004
19 mai 2004
la recevabilité du mémoire personnel, contestée en défense ; Attendu que la déclaration de pourvoi a été régularisée le 11 avril 2003 et que le délai de dépôt du mémoire expirait le dimanche de Pâques
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045864527
23 mars 2022
23 mars 2022
Accord exceptionnel sur la suppression de l’arrêt programmé du week-end de Pâques 2022
Source officielleACCO
ACCOTEXT000039429944
17 octobre 2019
17 octobre 2019
Accord de substitution sur la pratique des mardis offerts suivant les lundis de pâques et pentecote
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041894686
6 avril 2020
6 avril 2020
Un accord exceptionnel sur la suppression de l'arrêt progrmmé du week-end de Pâques 2020
Source officielleChambre Sociale
626b818ad1fb03057d9a52b5
28 avril 2022
28 avril 2022
avocat au barreau du HAVRE substituée par Me Bérangère DELAUNAY, avocat au barreau du HAVRE DEFENDEURS : Madame [R] [J] 19 rue Alsace Lorraine 76000 ROUEN représentée par Me Stéphane PASQUIER
Source officielle1ère Chambre cab A
67f429244e0040aa37360f30
4 avril 2025
4 avril 2025
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Nathalie PASQUIER le JUGEMENT : [P] [N
Source officielleChambre Civile
6566e3f218106f8318baa047
26 juillet 2023
26 juillet 2023
GREFFIER : Madame Jessika PAQUIN, présente lors des débats et du prononcé.
Source officielleContentieux social
69866789cdc6046d47486b27
13 janvier 2026
13 janvier 2026
JUGEMENT : prononcé par mise à disposition au greffe, le 13 Janvier 2026, signé par Guillemette ROUSSELLIER, présidente et par Rachelle PASQUIER greffier.
Source officielleCtx protection sociale
68dafb15763c15057e59e920
2 juillet 2025
2 juillet 2025
JUGEMENT : prononcé par mise à disposition au greffe, le 02 Juillet 2025, signé par Guillemette ROUSSELLIER, présidente et par Rachelle PASQUIER greffier.
Source officielleChambre Sociale
6566e3e518106f8318ba9ffe
3 octobre 2023
3 octobre 2023
GREFFIER : Madame Jessika PAQUIN, présente lors des débats et du prononcé.
Source officiellecomm
61372332cd58014677406ac2
27 octobre 1998
27 octobre 1998
le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg, domicilié 67000 Strasbourg, 10 / du comité d'entreprise de la société anonyme Manufacture de bijouterie Aubertin Pasquier
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044215190
16 décembre 2020
16 décembre 2020
avenant n°4 à l'Accord pro btp du 29 novembre 2013 relatif à la Journée de solidarité et le lundi de Paques
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037082895
5 décembre 2017
5 décembre 2017
AVENANT N°3 A L'ACCORD DU 29/11/2013 RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE ET LE LUNDI DE PAQUES
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d41d
28 octobre 2010
28 octobre 2010
des vacances de Noël, de Pâques et d'été les années impaires, - la seconde moitié des vacances de Noël, de Pâques et d'été les années paires ; Considérant que pour éviter que les vacances des enfants
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049726181
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Avenant n°5 du 19 décembre 2023 à l'Accord PRO BTP du 29 novembre 2013 sur la journée de solidarité et le lundi de pâques
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff0f
11 mai 2012
11 mai 2012
X... durant l'intégralité des vacances de Noël, la première moitié des vacances de Pâques et d'été les années impaires et durant l'intégralité des vacances de Pâques, la seconde moitié des vacances de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403433_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
B vit en France, conserve un lien fort avec ses enfants et souhaite les faire venir pour les vacances de Pâques 2024 pour une durée de dix jours; il dispose, avec sa conjointe en France, de ressources
Source officielleChambre de la famille
686df884bdbdd86396f39067
3 juillet 2025
3 juillet 2025
: Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'[Localité 1], décision attaquée en date du 20 Juin 2024, enregistrée sous le n° 22/01397 Monsieur [E] [J] Représentant : Me Stéphane PASQUIER
Source officiellePage 17 sur 160