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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
60351ae7bc5eae4638fb1ee4
17 juin 2016
17 juin 2016
par la 3ème section du pôle Famille du tribunal de grande instance de Nanterre en toutes ses dispositions; Et statuant à nouveau, vu l'arrêt de la Cour de cassation du 26 novembre 2014, vu l'adage
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2100399_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
par parcelle.
Source officielle9e Chambre A
6037301e5879090b38ac3545
22 mai 2015
22 mai 2015
Grosse délivrée le : à : Me Jean-laurent BUQUET, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean Luc HIRSCH, avocat au barreau de PARIS Me Isabelle BOUSQUET-BELLET, avocat au barreau de MARSEILLE Copie
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0911DEC000175804
11 septembre 2008
11 septembre 2008
The applicants submitted a copy of the above video recording to the Court.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300291_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ce plan rappelle les différentes exclusions applicables, notamment au regard des périmètres de protection des captages d'eau et des parcelles soumises à un aléa inondation.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02421_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
L'église de Fresnay sur Sarthe présente des co-visibilités avec le projet seulement depuis les secteurs habités situés au nord en recul du centre-ville.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6788a226b815c30a4df70b16
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fdc68b6300eda8c760d851e
28 novembre 2018
28 novembre 2018
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE
Source officielleChambre sociale 4-4
67ef68b16b85edc07d3453f4
2 avril 2025
2 avril 2025
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 mars 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : E N° RG : F 21/00777 Copies exécutoires et certifiées conformes
Source officielle1ère chambre civile A
6032500195080485ba25543f
1 mars 2018
1 mars 2018
Adresse 8] [Adresse 9] représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON assistée de Me Jean-marc PETIT de la SELAS ADAMAS
Source officielleChambre Commerciale
5fdac3aef377ed55c67c9890
23 mai 2019
23 mai 2019
N° RG 15/00130 - N° Portalis DBVM-V-B67-HZMW MFCT Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE
Source officielle1ère Chambre
66975ea592a5b3e8ade13f7e
16 juillet 2024
16 juillet 2024
1ère Chambre ARRÊT N°216 N° RG 22/07477 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TMCD (Réf 1ère instance : 19/01629) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdbb6e66d696695f1ee4bfd
6 février 2019
6 février 2019
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 06 FÉVRIER 2019 (n° , 32 pages) Numéro d'inscription
Source officielle2e chambre sociale
63c8eee3dc5b777c90992f59
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00328 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPM4
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00958
9 mai 2018
9 mai 2018
la seule paire qui a été saisie dans sa chambre (les deux autres paires sont saisies dans la buanderie) ; qu'elle présente des hydrocarbures benzéniques et ramifiés entrant dans la composition d'une coupe
Source officielle3ème chambre 1ère section
68dec3d06af9fd1f8094dd2c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
par jour de retard ; - ordonner encore la publication d’un extrait du jugement à intervenir dans le Figaro, Var Matin, Nice Matin et la Revue du vin de France aux frais des défendeurs sans que le coup
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0e37c25a97f0381f5386
19 septembre 2013
19 septembre 2013
Ainsi : -Les cotisations aupre's de la Caisse de retraite URSSAF e'chues n'ont pas e'te' inte'gralement re'gle'es depuis le 3e'me trimestre 2008 pour 24 287 € -Les cotisations URSSAF e'chues n'e'tant
Source officielle1ère Chambre
5fd93f8383db6b2581a9811d
24 mars 2020
24 mars 2020
112/2020 N° RG 18/06958 - N° Portalis DBVL-V-B7C-PH67 SCI DU PORT C/ SAS HABITATHABITAT SCP [Personne physico-morale 1][N] ET ANNE-CÉCILE DARDET-CAROFF Copie
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300472
2 mai 2012
2 mai 2012
R... les 28 février, 1er et 2 mars 1929 (cf. « Troisième partie-Abandonnements aux parties et affectation à l'acquit du passif »- pages 106 à 108), étant précisé qu'il ressort de cet acte, dont une copie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6033512d361e6b022edb9683
7 juillet 2017
7 juillet 2017
MICHEL de la SELARL ELLIPSE AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : Société WILAMED GMBH [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5]) Représentée par Me Sylvain LETEMPLIER de la SELAS ADAMAS
Source officiellePage 17 sur 19