Jacques René Y... et Mme Danielle Anne X...sont issus deux enfants, Séphora et Esther, nées le 23 décembre 2004.

2002, qui a signé la minute avec le greffier présent lors du prononcé.

parcelle cadastrée section A n°[Cadastre 1].

Dit que la moyenne mensuelle des salaires de monsieur Daniel X... s' élève à 2. 791, 00 €.

Greffier lors des débats : Mme Danielle PANDOLFI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Mai 2026.

Daniel X...

Signé par Monsieur Marc MAGNON, Président et Madame Danielle PANDOLFI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS

Jean-Daniel Henri Z...

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 17 Avril 2024 Signé par Monsieur Marc MAGNON, Président et Madame Danielle PANDOLFI, Greffier, auquel la minute de la décision

C...devant le juge du fond pour faire juger que l'assiette de la servitude de passage dont bénéficient leurs parcelles s'exercera sur le chemin emprunté également par les consorts B... C....

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 11 Avril 2024 Signé par Monsieur Marc MAGNON, Président et Madame Danielle PANDOLFI, Greffier, auquel la minute de la décision

, la SAFER a appris l'existence de la donation de la parcelle en pleine propriété à Mme [X] [O].

ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé et signé par M.

Pascal DENIER, Président de l'audience, M. Philippe BEAUFILS et M.

Pascal DENIER, Président de l'audience, M. [X] JOUIN et M.

établie sur leur parcelle AP n° [Cadastre 5].

enregistrer cette servitude de passage au bénéfice de la parcelle F [Cadastre 12] la parcelle F [Cadastre 6], - Condamner [J] [G] veuve [X] à noter ou faire noter dans les 15 jours de la signification

Signé par Madame Laure BOURREL, Président et Madame Danielle PANDOLFI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***