Pascal BRILLET, Président de chambre et Mme Vitalienne BALOCCO, greffier.

représentante légale Date d'ouverture : 04 mars 2026 Juge-Commissaire : Monsieur AKAN Juge-Commissaire suppléant : Monsieur BERTHOD Administrateur : la SELARL AJ UP (prise en la personne de Me Guillaume

Guillaume Simon, juge-commissaire. Maintient la SELARL ASTEREN en la personne de Me [C] [A], 55 rue de Lyon 75012 Paris, mandataire judiciaire liquidateur.

Chez Monsieur Z... ... 69003 LYON 03 représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour INTIMÉE : Madame Laurette Y... épouse A...

GIANNETI, Président, assisté de Monsieur Pascal BASTELICA, Commis-Greffier, à qui la minute a été remise.

KISIO SERVICES & CONSULTING, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pascal GEOFFRION de la SELEURL PG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Guillaume KATAWANDJA,

Guillaume X..., demeurant à Kéringard en Plozévet (Finistère), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 25 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande

Guillaume (Orne), Putanges Pont Ecrépin, en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1992 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile et commerciale), au profit de M.

Pascal A..., agissant en qualité de secrétaire général adjoint du syndicat des personnels de la RATP, domicilié [...]                            , 2°/ M.

situées au sein du lotissement de la Coudrée n'était pas entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; - elle a commis une erreur de droit en jugeant que le classement des parcelles litigieuses en zone

Guillaume Larrivé, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Guillaume Simon, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Pascale Cholmé, président du délibéré, et par Mme Sylvie Pénard, greffier.

Le 24 OCTOBRE 2006 :Notification à :Monsieur Pascal X... COMPAGNIE GENERALI FRANCE ASSURANCES Expédition + grosse à :Maître Hervé Y...

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête visée ci-dessus de la SCCV Villa les Guilands est transmis au Conseil d'Etat.

; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bois-Guillaume une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Demandeur (s) : SARL EPILOGUE représentée par Maître Guillaume LARCENA [Adresse 1] Défendeur(s) : M.

représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Guillaume VIENNOIS, avocat au barreau de GUERET (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 2782 du 01/ 07/

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir ordonné qu'il soit procédé au partage de la succession de Guillaume Y... décédé le [...] aux Abymes selon les attributions suivantes : 1) lot A

C, qui est propriétaire à Bois-Guillaume des parcelles cadastrées AD nos 444, 445 et 446, a demandé au tribunal administratif de Rouen l'annulation de cette délibération et de la décision du 7 juillet

Guillaume Simon, juge commissaire. Nomme M. Jean-Luc Bour, juge commissaire suppléant.