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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2500648_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Maljevic, rapporteur public, - et les observations de Me Rodrigues, substituant Me Brauge-Boyer représentant la société Nesley.
Source officielle1ère chambre
644229bcd2fa6fd0f80403a9
20 avril 2023
20 avril 2023
La SCI Le Trident a fait ériger une discothèque sur la parcelle objet du bail emphytéotique consenti à [N] [I] et [Z] [L] a consenti une promesse de vente sur cette parcelle à M.
Source officielle1ère chambre
6618cf137935f50008be43c5
11 avril 2024
11 avril 2024
N° Portalis DBVH-V-B7G-IVHW DD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 13 décembre 2022 RG:21/02305 [Z] C/ BANQUE POPULAIRE DU SUD Grosse délivrée le 11/04/2024 à Me Pascale
Source officielle1ère chambre
66878cf405d6f7f678d492ec
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[M] et [V] [E], fils de [L] [E] et [I] [S] ont hérité de divers lots parmi lesquels des parcelles de terrain. Ils ont convenu l'attribution à M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6700d6d6836fac7141b7e892
4 octobre 2024
4 octobre 2024
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Jocelyne RUBANTEL en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
680331a5168408c19df97e2f
18 avril 2025
18 avril 2025
Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206435_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
permettent pas d’assurer le respect des dispositions de l’article B.2.a du plan local d’urbanisme ainsi que de l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme ; - alors qu’il est également propriétaire de la parcelle
Source officielle1ère chambre
642fb683cece1704f5747722
6 avril 2023
6 avril 2023
EXPRO, JCP DE NIMES 06 juillet 2021 RG :19/06305 [T] C/ [C] [K] Grosse délivrée le 06/04/2023 à Me Christelle LEXTRAIT à Me Pascale COMTE COUR D'APPEL
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67ee196a6cff766e94e389fa
2 avril 2025
2 avril 2025
Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, président, M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67ee196b6cff766e94e38a0a
2 avril 2025
2 avril 2025
Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, président, M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67ee196c6cff766e94e38a0c
2 avril 2025
2 avril 2025
Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, président, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302510_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Cugnaux a sursis à statuer, pour une durée maximale de deux ans, sur sa demande de permis de construire présentée pour la réalisation de deux immeubles comprenant vingt-huit logements collectifs sur une parcelle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400061_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
projet consiste en la réalisation d'une unité de méthanisation d'une emprise totale de quatre hectares, dont un hectare dédié à l'espace vert et à l'accueil d'une butte périphérique vert, sur une parcelle
Source officielle1ère Chambre civile
695e3ab475782d5f06113cf2
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La Cour était assistée lors des débats de Mme Charlotte RODRIGUES, cadre-greffier.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63d37ac6d1bc2605de4b4ae9
26 janvier 2023
26 janvier 2023
DU PARCAT [Adresse 24] [Localité 68] S.C.I.
Source officielle1ère chambre
6618cf137935f50008be43d1
11 avril 2024
11 avril 2024
Elle soutient également que l'acte serait illégal comme anticipant la rétrocession d'une autre parcelle.
Source officielleRéférés du PP
62c91a9af3eafe9fcf075f15
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Nous, Nicole GIRONA, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Mme Nadège RODRIGUES
Source officielle1ère chambre
6a0453f8cdc6046d4793a856
7 mai 2026
7 mai 2026
[P] [F] de la pleine propriété d'une parcelle de terre cadastrée à [Localité 6] (84) section AT n° [Cadastre 1] évaluée à 1 972 euros.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1906939_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Toutefois, le classement de ces parcelles en zone agricole n'apparaît pas incompatible avec le SCoT dès lors qu'il ne peut être sérieusement soutenu que ces parcelles se situent au niveau d'un pôle multimodal
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
65b0b9518d0ccf000877e43f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Eric POILLY substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS, vestiaire : 101 Ayant pour avocat plaidant, Me Pascal
Source officiellePage 17 sur 30