[D] a saisi le conseil de prud'hommes de Roubaix et formé des demandes afférentes à un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

n° R02-2022-03-11-00005 du 11 mars 2022 du préfet de la Martinique portant autorisation de défrichement avec réserves, en tant qu'il limite le défrichement à une superficie de 0ha 13a 66ca sur la parcelle

Par ailleurs, contrairement à ce que soutiennent les requérants, le périmètre de l'OAP n'est pas limité à une seule parcelle, ni même aux seules parcelles ZO n° 155 et n° 156 des requérants, mais intègre

de desserte pour les parcelles de la zone.

la parcelle AS n° 84 n'est séparée que par la parcelle AS n° 83, assez étroite.

[Etablissement 1]) Dossier : PC/08849 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 21/10/2025 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Claude ROUALDES

de particuliers Fixe la date de cessation des paiements après avoir entendu le débiteur en ses explications au : 28/02/2026 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Pascal

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2022, la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer, représentée par Me Rouhaud, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme B le

Aux termes du PLUiH approuvé par délibération du conseil communautaire du 27 janvier 2020, modifié, ces parcelles ont été classées en zone agricole.

Le projet " Menville ", consistant en l'achat de diverses parcelles redivisées en 4 parcelles, a débuté en juillet 2016 et était toujours en cours de réalisation au moment du contrôle, 3 de ces parcelles

Délibéré après l'audience du 6 février 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Rouland-Boyer, présidente, - Mme Sénécal, première conseillère, - Mme Créantor, conseillère.

La commune de Saint-Lunaire, représentée par Me Rouhaud, a présenté des observations le 19 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

pour la création d'une station-service avec auvent et local technique sur un terrain sis rue André Ampère et rue Léonard de Vinci à Saint-André-de-la-Marche, commune de Sèvremoine (49450) sur les parcelles

Par un jugement n° 2002286 du 22 juillet 2021, le tribunal administratif de Rouen a annulé cette délibération en tant qu'elle identifie un verger à protéger sur une partie de la parcelle cadastrée AK n

Pascal Billard, demeurant 3, rue du Moulin, 21380 Messigny et Vantoux, 46 / de la société Transports Bourgey et Montreuil, dont le siège est anciennement 207, avenue du Grand Verger, 73000 Chambéry

demande au tribunal: 1°) d'annuler la décision tacite du maire de la commune de Ducos refusant de lui communiquer toutes informations, acte de vente, acte de propriété et/ou accord concernant la parcelle

B... ont déposé une demande de permis de construire portant sur la réalisation d’une maison individuelle sur cette même parcelle.

L'intégralité de cette parcelle, ainsi que près de la moitié de la parcelle n°454 sont en outre grevées d'une présomption de zone humide.