Gérard TROCELLIER, et Mme Anne PASCUAL, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

Frédéric CHERY, et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Patrick BEAULIEU, et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Stéphane BERTHELEMY et Mme Anne PASCUAL, et Mme Valérie PRUDHOMME Greffier d'audience, présent au proponcé : Me Georges BERNARD, greffier Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD,

disposait d'un local vacant, Pascal X...lui a demandé de sous louer celui-ci.

les vendeurs démontre que ces derniers n'avaient pas entendu procéder à titre onéreux mais bien consentir une libéralité, par personnes morales interposées, à leur fils Jean, voire à leur petit-fils Pascal

que lorsque la mise en place de scrutins séparés, dont l'un est destiné à l'élection du ou des salariés appartenant au personnel de maîtrise ou d'encadrement, a pour effet de faire artificiellement bénéficier

Pascal, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique ; - et les observations de Mme D et de M.

B A, représenté par Me Pascal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 17 novembre 2023, portant refus d'admission au séjour, obligation de quitter le territoire

Pascal, décédé le [...] agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'héritière de sa grand-mère Madame Juana C... veuve Y...

Pascal Henri Marie Michel Y...

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN 20/01/2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Dans l'affaire entendue par Pascale LAMBERT, Juge du Tribunal de Commerce de Perpignan,

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné Monsieur Guillaume A... à payer à Monsieur Pascal X...la somme de 26. 600 ¿ et à Mademoiselle Lucie X...la somme de 1400

d'appel, appréciant souverainement l'ensemble des éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, a, exerçant les pouvoirs qu'elle tient de l'article L. 1235-1 du code du travail et faisant bénéficier

de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Pascal

la Cour assistée de Me Natacha D..., avocat au barreau de PARIS, toque : D2120 plaidant pour la SCP CHEMOULI-DAUZIER et associés INTERVENANT FORCE Monsieur Laurent E... dit PASCAL

d'Aumale-75009 PARIS représentée par son agence locale LAMY GRAND LYON 87/ 89 rue Garibaldi-69006 LYON représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER, avocats au barreau de LYON assisté de Me Bénédicte

BLANCHARD, Président de Chambre, et Bénédicte KUENTZ, Conseiller.

Pascal X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2014 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Foncier conseil, société en nom collectif,

E..., demeurant ..., 9°/ de Mme Juliette J..., demeurant ..., 10°/ de Mme Pascale XX..., demeurant ..., 11°/ de Mme Annick G..., demeurant ..., 12°/ de Mme Bénédicte C..., demeurant ...,