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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f719
16 mai 2012
16 mai 2012
déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 21 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 09/02071 Copies exécutoires délivrées à : la SCP
Source officielle3ème chambre A
634f959cb5afe5adfff28aba
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[W] [O] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON, toque : 1411 INTIMEE : Société BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 3]
Source officielle3ème Chambre civile
677c3d346f491b6d26391337
6 janvier 2025
6 janvier 2025
SCP D’AVOCATS BERLINER-DUTERTRE Expédition : Le EXPOSE DU LITIGE Selon acte authentique du 6 juillet 2017 reçu par Maître [B] [N], Notaire associée au sein de la SAS [N] GENEVET, la SCI D.J.B
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3ac
21 février 2008
21 février 2008
Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me François CORNUT, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SARL IMPRIMERIE DAUPHINOISE 11/13, Bd Fernand Point BP 295 38203 VIENNE CEDEX représentée par la SCP
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60362f2d601ac491900bbe2d
4 décembre 2015
4 décembre 2015
Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller hors classe Madame Marie-Annick PRIGENT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Patricia
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616333cdf74a27a178b8432e
18 novembre 2011
18 novembre 2011
WND SPORT, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP PATRICIA HARDOUIN, avoué à la Cour
Source officielle1re Chambre A
61631c5548f63659ca90a5f4
20 septembre 2011
20 septembre 2011
N° 2011/ Rôle N° 07/03918 [R] [F] C/ [B] [G] SCI BIDOULOUTE Grosse délivrée le : à :la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP COHEN-GUEDJ
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162dcffcadecb9ef7c7e066
18 octobre 2012
18 octobre 2012
[F] [S] aux entiers dépens de première instance et d'appel qui seront recouvrés par la SCP Bommart Minault, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0dc
30 avril 2009
30 avril 2009
. : 08/01633 Nature du recours : Appel APPELANTE : SARL BEAUCAROSSE Allée du Pont Noget ZI de Jéricho 85200 FONTENAY LE COMTE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b182
20 mars 2008
20 mars 2008
Route de l'Etang 01240 ST PAUL DE VARAX représentée par la SCP LAFFLY- WICKY, avoués à la Cour assistée de Me OHMER, avocat au barreau de LYON INTIMES : Société CHABRY CONSULTING SARL 3, rue
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd8817d
2 mars 2006
2 mars 2006
. : 05/01279 Nature du recours : Appel APPELANTE : La SCI CORBAS BOURLIONE, représentée par sa gérante, la société NEXITY GEORGE V 5 avenue Louis Pluquet BP 37 59051 ROUBAIX CEDEX 01 représentée par
Source officielleCour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87dfe
7 septembre 2006
7 septembre 2006
X... née le 20 Février 1958 à PARIS 14ème demeurant ... 92240 MALAKOFF représentée par la SCP BOMMART MINAULT, avoué-N du dossier 00032393 assistée de Me KAUFMANN, avocat au barreau de PARIS INTIME Composition
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84de6
28 septembre 2000
28 septembre 2000
[***] Vu le jugement rendu par le Tribunal d'instance de BETHUNE LE 6 AVRIL 2000 ; Vu la déclaration de contredit de compétence faite le 19 avril 2000 par Mmes Patricia X... et Patricia Z...
Source officielleRéférés Civils Cab. 1
6a0f8084cdc6046d477f44d0
21 mai 2026
21 mai 2026
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01396 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N47R Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Patricia BORDONNET - 99 Me Arnaud HOUSSAIN - 18 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées
Source officielle3e Chambre B
60352d7472d2705804eee0a8
9 juin 2016
9 juin 2016
représentant légal en exercice [Adresse 2] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Marie-Noëlle DELAGE de la SCP
Source officielle16e chambre
615e0e67c25a97f0381f5611
16 octobre 2014
16 octobre 2014
MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'Association AARPI AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleREFERES 2ème Section
660c48a81ff97dabd6b845bf
2 avril 2024
2 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n°24/ N° RG 23/02269 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLYV MI : 22/00001841 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le02
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894c3
25 juillet 2007
25 juillet 2007
COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A ARRÊT DU 25 JUILLET 2007 APPELANTE : Mademoiselle Frédérique Laurence X... ... 13290 LES MILLES représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e63a
12 septembre 2011
12 septembre 2011
né le 02 Décembre 1969 à VILLEPINTE (SEINE-SAINT-DENIS) ... 69007 LYON représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Viviane VALLIER, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba4f
22 avril 2008
22 avril 2008
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Avril 2008, Signé par Monsieur Gérard LAMBREY, Président, et Mademoiselle Patricia POGGI, greffier auquel la minute de la décision
Source officiellePage 17 sur 836