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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86ba0
17 septembre 2003
17 septembre 2003
Madame Patricia Y... représentés par Me TANDONNET, avoué assistés de Me Anne Sophie BABIN, avocat INTIMES Maître Hélène G. mandataire judiciaire agissant en qualité de liquidateur de Monsieur Jean Marie
Source officielle2e chambre sociale
67f8aaa53b6868ad1f983830
10 avril 2025
10 avril 2025
déférée à la Cour : Jugement du 01 MARS 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE - N° F RG 20/00111 APPELANTE : S.A SEMABATH ( SOCIÉTÉ D'ECONOMIE MIXTE D'AMÉNAGEMENT DU BASSIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d356
9 juin 2009
9 juin 2009
de Iéna 75202 PARIS CEDEX 16 représentée par la SELARL Laurence LAUTRETTE et associés plaidant par Maître DELTEIL, avocat INTIMÉS : AGS-CGEA D'ANNECY Immeuble Acropole 89 Avenue d'Aix les Bains
Source officielleChambre 1-5
6708bff0445a086e2bceda31
10 octobre 2024
10 octobre 2024
de tester le sol de la salle de bains, le plancher n'étant pas étanche.
Source officielleRétention Administrative
6881becc53f7f060d28c79cb
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Monsieur [J] [K] né le 22 Novembre 1990 à [Localité 6] de nationalité Algérienne comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA Assisté de Maître Emmanuelle BAZIN
Source officielleChambre civile TGI
688c504c7cf5497475e6232b
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Le président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la Cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, président de chambre Conseiller : Madame
Source officielle1re Chambre A
61631521e03efc4516bd2e30
14 février 2012
14 février 2012
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 Février 2012.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201248
11 juillet 2013
11 juillet 2013
à assurer l'exécution de la décision de justice ; qu'en l'espèce le Conseil des prud'hommes de Rouen le 8 janvier 2009 a déclaré Henri X..., Patrice Y..., Christian Z..., Michel A..., Didier B...et Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923d8
31 mars 2015
31 mars 2015
Patrick B... Larbi C... Joseph D... Kacem E... Georgette F... Vincent D... Fernando H... Abdellah I... Benaouda J... Jacques K... Isabelle L... Patrick M... Suzanne N...
Source officielleChambre civile TGI
665abae497d5920008107f40
19 avril 2024
19 avril 2024
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
67f56461bbf04ef7857b9ce5
3 avril 2025
3 avril 2025
certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 03 Avril 2025; par Monsieur Patrick
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210004
11 janvier 2018
11 janvier 2018
Patrick E... , domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cba3bd3db21cbdd8de87
12 mai 2011
12 mai 2011
née le 16 Octobre 1974 à DUNKERQUE MALO LES BAINS (59140) demeurant ...
Source officielleRéférés Cabinet 4
671be090cda2201c09829f0f
4 octobre 2024
4 octobre 2024
23/04731 - N° Portalis DBW3-W-B7H-36NL PARTIES : DEMANDERESSE SCI GBD MASSILIA, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Audrey BABIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162e0771120e9a89a34a5d2
22 juin 2012
22 juin 2012
BNP PARIBAS LEASE GROUP, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Patrick BETTAN
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e88
10 février 2016
10 février 2016
Patrick X... né le 20 Mars 1967 à Tralee ......
Source officiellecr
613725eacd58014677421859
3 avril 2001
3 avril 2001
Patrick, - B... Bruno, - C...
Source officiellecr
613724edcd580146774198ab
7 décembre 1987
7 décembre 1987
B... après son enlèvement, et que le fait que l'un et l'autre étaient armés n'a pas été contesté, ni la soustraction des bijoux détenus par la victime aux fins de " restitution " à Rachid X... et Patricia
Source officielleChambre 10 cab 10 J
66980994b60c111a421b8f11
15 juillet 2024
15 juillet 2024
de LYON Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE ès-qualités d’assureur de la société BAZIN BATIMENT, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 7]
Source officielle4ème Chambre
5fca6b76b9c61255f2f39bac
22 octobre 2020
22 octobre 2020
Il comprenait la réalisation d'un bassin d'orage à ciel ouvert auquel il a été substitué un bassin enterré de type Draingom par un avenant du 18 juillet 2007.
Source officiellePage 17 sur 58