l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : " La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler

Akyol, avocat à Denizli. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent. 3.

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en un comité composé de   :   Paul Lemmens, président,   Robert Spano,   Jon Fridrik Kjølbro, juges, et

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre M.

Emmanuel BREARD, Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Paule

statuant sur le fond de la présente demande, la déclarer bien fondée ; En conséquence : 'Dire que le syndicat TALESS est ballotté par des décisions contradictoires et incompatibles qui tantôt lui dénient

requêtes (voir liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 10 décembre 2013 en un Comité composé de   :   Dragoljub Popović, président,   Paulo

Denizot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société Baus France importe et commercialise en France, depuis 2008, des ambulances modifiées en Pologne.

Nous lui avons répondu que l'on était en train d'en parler. La réponse ne le satisfaisant pas, il a (..)

Court of Human Rights (Second Section), sitting on 24   June 2014 as a Chamber composed of:   Guido Raimondi, President,   Işıl Karakaş,   András Sajó,   Helen Keller,   Paul

naissance 20] 1945 à [Localité 2] (92), demeurant [Adresse 9] Madame [W] [V] épouse [DC] née le [Date naissance 14] 1943 à [Localité 18], demeurant [Adresse 9] Tous représentés par Me Joseph-Paul

MEDICATLANTIQUE Le Pas du Château 25670 SAINT PAUL MON DENIT représentée par la SCP VIVIEN- JUVIGNY, avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 21 Mai 2008

Vu : - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande

[E], de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la société Karus productions, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Pause B films, après débats en l'audience publique du 14 février 2023 où

Par jugement avant dire droit du 12 juin 2014, le tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a ordonné une mesure d'expertise confiée à la société Juriconcil représentée par Monsieur Jean-Paul D..

.- Commissaire à l'exécution du plan de Société IMPRIMERIE PETIT (SIP) 3/ 5/ 7 avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON représenté par Me Grégory RIBALTCHENKO, avocat au barreau de PARIS Me Y...-

Turkey, The European Court of Human Rights (Second Section), sitting as a Committee composed of:   Ledi Bianku, President,   Paul Lemmens,   Jon Fridrik Kjølbro, judges, and Hasan Bakırcı

de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS substituée par Me David BODSON, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : [2] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Mme