BOURQUIN Patrice, Conseiller Greffier : Mme Gaëlle BIOT et Rebecca PETITJEAN, greffier stagiaire Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 24 Novembre 2017 par mise à disposition

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 septembre 2020 Mme B, représentée par Me Petitjean, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sibyle Petitjean

décret n° 65-836 du 24 septembre 1965 ; Vu le décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sibyle Petitjean

déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts APPELANTE : SOCIÉTÉ CHRISTIAN D'AMANDAUR, SARL 11 Chemin Burette 69210 LENTILLY représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me PETITJEAN

Prud'hommes LYON du 16 Décembre 1999 RG : 199700753 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 JANVIER 2004 APPELANTE : SARL A (Appelante principale, Intimée sur appel incident) représentée par Me PETITJEAN

Les Charbonneaux 38490 CHIMILIN Représentée par Me Marie-Josèphe PETITJEAN-DOMEC (avocat au barreau de LYON) INTIMES : Monsieur Mustapha X... ... 38110 LA BATIE MONTGASCON Représenté par

DE BOURGES, DU CHER ET DE LA VILLE DE SAINT-AMAND, LA SOCIETE CREDIT IMMOBILIER DU CHER ET LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BEL HORIZON, LIQUIDES A LA SOMME DE TROIS FRANCS, CEUX AVANCES PAR NERAULT, PETITJEAN

DE BOURGES, DU CHER ET DE LA VILLE DE SAINT AMAND, LA SOCIETE CREDIT IMMOBILIER DU CHER, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "BEL HORIZON", LIQUIDES A LA SOMME DE TROIS FRANCS, CEUX AVANCES PAR NERAULT, PETITJEAN

F et E C, représentés par Me Petitjean, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes nos 2022/03-21, 2022/03-22 et 2022/03-23 du 1er mars 2022 autorisant

B A, représenté par Me Petitjean, demande au tribunal : 1°) d'ordonner une expertise à fin de déterminer si la modification du tracé du chemin rural n° 6 était fondée et définir l'origine des désordres

- et les observations de Me Le Guen, représentant l'association " Vent de discorde " et autres et les observations de Me Petitjean, représentant la société EE Noyal.

- et les observations de Me Le Guen, représentant l'association " Vent de discorde " et autres et les observations de Me Petitjean, représentant la société EE Noyal.

[C] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Laurent BERTIN de la SCP BERTIN & PETITJEAN-DOMEC ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 53 INTIMEE : Société AXA ASSURANCES IARD

[B] [8] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Gaëlle PETITJEAN de la SELARL BFC AVOCATS, avocat au barreau de LAVAL - N° du dossier 21800187 INTIMES : Monsieur [W] [P] né le 05 Mars

PRIM'EURE DE L'ITON né le 08 janvier 1970 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Sébastien FERIAL, avocat au barreau d'EURE et assisté par Me François CARE de la SCP CARE PETITJEAN

Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Audrey GRANDGONNET de la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et par Me BERTIN de la SCP BERTIN & PETITJEAN-DOMEC

CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me François CARE de la SCP CARE PETITJEAN