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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000030945712
9 juillet 2015
390454, par une requête, un mémoire de production et un mémoire en réplique enregistrés les 27 mai, 9 et 19 juin 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Compagnie des Gaz de Pétrole
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:1117DEC004162114
17 novembre 2016
Mariana Mirela PANDELEA Bascov 18/11/2015 24/08/2016 1,500 13298/15 10/03/2015 (9 requérants) Eugen Vifor CREȚULESCU 29/01/1942 Constantin NEGUȚ 14/07/1948 Petre
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3155806-3518916
10 juin 2010
Bulgaria (no. 40495/04) The applicant, Dimitar Petrov Filipov, is a Bulgarian national who was born in 1975 and lives in Plovdiv (Bulgaria).
soc
613720b1cd580146773ed964
4 juin 1987
X..., employé par diverses sociétés françaises ou étrangères du groupe Total, dont la société-mère est la Compagnie Française des Pétroles et dans le cadre de plusieurs contrats de travail durant deux
34ème chambre
69b34140cdc6046d47780e6c
12 mars 2026
Le syndicat PETROL-IS est un syndicat turc qui représente les intérêts des travailleurs du secteur pétrole, de la chimie, et du caoutchouc en Turquie. 2.
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020868781
27 mai 2009
Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 11 janvier, 10 et 26 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PETCO FORUM PETLAND, dont
civ1
61372119cd580146773f0f64
7 février 1990
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société PEDROS CAMPING SPORTS, société à responsabilité limitée, représentée par son représentant
Chambre Civile
67f0ba3cea6533065f551d2a
3 avril 2025
En foi de quoi la présente ordonnance a été signée par Aurore BLUM, Présidente de chambre chargée de la mise en état et Hélène PETRO, greffier.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03858_20230130
30 janvier 2023
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la condamnation solidaire des sociétés Petras BTP et Cabinet Medori & associés : 5.
2 SS
CETAT:CETATEXT000007739983
16 mars 1988
Pedro Z...
10 SS
CETAT:CETATEXT000007867998
6 janvier 1995
PEDRO Y... demeurant ... ; M.
Cour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e35
28 janvier 2016
Petru Y..., oncle des enfants, a fait de même par courriers reçus les 13 et 18 mars 2015.
613721cecd580146773f7888
3 mars 1993
Boutet, Charleville-Mézières (Ardennes), en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1989 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société Fourmisienne des pétroles, sise ...
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007884647
2 février 1996
Charles X... et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société Quercy Pétroles, - les conclusions de M.
civ3
613721e2cd580146773f873a
11 mai 1993
Hohannès X..., demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1991 par la cour d'appel de Versailles (12e Chambre), au profit de la société des Pétroles Shell, anciennement dénommée
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1911242_20220822
22 août 2022
Le désistement susvisé de la requête de la société anonyme Compagnie des gaz de pétrole Primagaz est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
6253c887bd3db21cbdd85894
16 mai 2001
X... exerçait son activité ; Sur la détermination de l'organisme de garantie compétent pour indemniser Petra X...
ECLI:CE:ECHR:2016:0621DEC007699313
21 juin 2016
Petrov a été retournée comme non ‑ réclamée.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01409
9 juillet 2014
Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société des pétroles Shell.
TFP_UE
ECLI:EU:F:2008:54
8 mai 2008
#Petrus Kerstens kontra Európai Bizottság.#F-119/06. sz. ügy.
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