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7 637 résultats pour « Petro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000030945712

Admin. suprême

9 juillet 2015

9 juillet 2015

390454, par une requête, un mémoire de production et un mémoire en réplique enregistrés les 27 mai, 9 et 19 juin 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Compagnie des Gaz de Pétrole

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1117DEC004162114

Admin. suprême

17 novembre 2016

17 novembre 2016

  Mariana Mirela PANDELEA Bascov 18/11/2015 24/08/2016 1,500     13298/15 10/03/2015   (9 requérants) Eugen Vifor CREȚULESCU 29/01/1942   Constantin NEGUȚ 14/07/1948   Petre

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-3155806-3518916

Admin. suprême

10 juin 2010

10 juin 2010

Bulgaria (no. 40495/04) The applicant, Dimitar Petrov Filipov, is a Bulgarian national who was born in 1975 and lives in Plovdiv (Bulgaria).

Source officielle
CC

soc

613720b1cd580146773ed964

Cassation

4 juin 1987

4 juin 1987

X..., employé par diverses sociétés françaises ou étrangères du groupe Total, dont la société-mère est la Compagnie Française des Pétroles et dans le cadre de plusieurs contrats de travail durant deux

Source officielle
TJ

34ème chambre

69b34140cdc6046d47780e6c

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

Le syndicat PETROL-IS est un syndicat turc qui représente les intérêts des travailleurs du secteur pétrole, de la chimie, et du caoutchouc en Turquie. 2.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868781

Admin. suprême

27 mai 2009

27 mai 2009

Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 11 janvier, 10 et 26 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PETCO FORUM PETLAND, dont

Source officielle
CC

civ1

61372119cd580146773f0f64

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société PEDROS CAMPING SPORTS, société à responsabilité limitée, représentée par son représentant

Source officielle
CA

Chambre Civile

67f0ba3cea6533065f551d2a

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

En foi de quoi la présente ordonnance a été signée par Aurore BLUM, Présidente de chambre chargée de la mise en état et Hélène PETRO, greffier.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03858_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la condamnation solidaire des sociétés Petras BTP et Cabinet Medori & associés : 5.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007739983

Admin. suprême

16 mars 1988

16 mars 1988

Pedro Z...

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007867998

Admin. suprême

6 janvier 1995

6 janvier 1995

PEDRO Y... demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e35

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

Petru Y..., oncle des enfants, a fait de même par courriers reçus les 13 et 18 mars 2015.

Source officielle
CC

soc

613721cecd580146773f7888

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

Boutet, Charleville-Mézières (Ardennes), en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1989 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société Fourmisienne des pétroles, sise ...

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007884647

Admin. suprême

2 février 1996

2 février 1996

Charles X... et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société Quercy Pétroles, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721e2cd580146773f873a

Cassation

11 mai 1993

11 mai 1993

Hohannès X..., demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1991 par la cour d'appel de Versailles (12e Chambre), au profit de la société des Pétroles Shell, anciennement dénommée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1911242_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Le désistement susvisé de la requête de la société anonyme Compagnie des gaz de pétrole Primagaz est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c887bd3db21cbdd85894

Appel

16 mai 2001

16 mai 2001

X... exerçait son activité ; Sur la détermination de l'organisme de garantie compétent pour indemniser Petra X...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0621DEC007699313

Admin. suprême

21 juin 2016

21 juin 2016

  Petrov a été retournée comme non ‑ réclamée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01409

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société des pétroles Shell.

Source officielle
?

TFP_UE

ECLI:EU:F:2008:54

droit européen

8 mai 2008

8 mai 2008

#Petrus Kerstens kontra Európai Bizottság.#F-119/06. sz. ügy.

Source officielle

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