PARIS, toque : E0864 DEFENDEURS AU DEFERE Maître [N] [F], administrateur judiciaire, en sa qualité de mandataire successoral de la succession de [A] [G], [Adresse 4] représenté par Me Philippe

2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Assesseur : Madame Pascale DOTTE-CHARVY, Conseillère, Assesseur : Madame Marie-Odile GELOT-BARBIER

qualité au siège social sis 48 Avenu du Roi Robert- Comte de Provence- Service 32- " Le Picasso "-06000 NICE représentée par la SCP LATIL- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour, plaidant par Me Philippe

LEFAURE de la SELAS HADES AVOCATS, avocat au barreau de CREUSE Madame [E] [V] épouse [G] née le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Philippe LEFAURE

contradictoire et avant dire droit, Ordonne une mesure d'expertise et désigné pour y procéder Madame Brigitte Y..., expert comptable inscrit sur la liste de la Cour d'appel de Pau, demeurant ... 40230 SAINT GEOURS

les souffrances physiques qu'elle a endurées, ayant dû subir une lourde opération, devant se faire opérer à nouveau, suivre une rééducation, et souffrant de douleurs importantes au quadriceps et au genou

mémoires en défense enregistrés le 26 mars 2021 et le 4 août 2021, l'établissement public territorial T12 Grand Orly Seine Bièvre et la société paris Nord Assurance Service (PNAS), représentés par Me Phelip

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2021, la métropole Toulon-Provence-Méditerranée, représentée par Me Phelip, demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire

probants, a finalement procédé le 13 octobre 1993 à la pose d'une prothèse totale du genou gauche.

[Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA Caisse PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE CORSE Prise en la personne

Janvier 2023 -Juge de la mise en état de PARIS - RG n° 19/07329 APPELANTE Madame [N] [F] [K] née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 7] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Jean-Philippe

JANVIER 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, rédacteur, Assesseur : Madame Marie-Odile GELOT-BARBIER

de l’OFII consulté sur la demande de titre de séjour de Mme C..., qui est affectée à la date de l’arrêté en litige d’hypertension artérielle et d’ une maladie d’Alzheimer, et qui a deux prothèses de genoux

[U] [R] épouse [A] née le [Date naissance 3] 1946 à [Localité 9] ([Localité 9]) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Philippe

née le 14 Mars 1927 à PAARS (02) demeurant ... 52000 CHAUMONT représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de Me Martine LARRIERE, avocat au barreau de HAUTE-MARNE COMPOSITION

Signé par Monsieur Philippe SILVAN, Président de chambre et Madame Sancie ROUX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

titre subsidiaire, la responsabilité de Montpellier Méditerranée Métropole ne pourra être totalement exclue ; - une expertise pourra déterminer ses préjudices en lien avec l'accident au niveau de son genou

’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-006925 du 31/10/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) DEFENDEUR [11] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Philippe