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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

642fb61acece1704f574757a

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

PHILIPS FRANCE DEVENUE SIGNIFY FRANCE S.A.R.L.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008002033

Admin. suprême

9 novembre 1998

9 novembre 1998

Philippe B..., M. Jean-Marc C... et Mme Martine C..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85c9b

Appel

25 janvier 2002

25 janvier 2002

FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 25 JANVIER 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Adrien LEIBER, Président Colette LOWENSTEIN, Conseiller, Hubert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae1e

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

Jean- Claude X... ... 21800 QUETIGNY représenté par Me Martine- Marie MOTTET, avoué à la Cour assisté de Me Hubert A..., avocat au barreau du PUY APPELANT ET : M. Antoine Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930ff

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

.-87000 LIMOGES représentée par Me Hubert-Antoine DASSE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une ordonnance de référé rendue le 27 AOUT 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

67f6e13ca9d5adc260626d6b

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

LA BELLE VIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du huit Avril deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, Greffière PARTIES

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

65b4af587ef77d000880b50f

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE ET FILS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 501 639 165 Représentée par Me Denis HUBERT

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb622cece1704f57475a6

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

PHILIPS FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit au siège social [Adresse 36] [Localité 81] représentée par Me Philippe THOMAS du PARTNERSHIPS DECHERT

Source officielle
CA

Chambre 1-6

680b1db42c124f4fd8d6732c

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

La Cour était composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère (rédactrice) Madame Patricia LABEAUME, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

érées la veillec/M X

6253cc16bd3db21cbdd8f157

Appel

8 février 2012

8 février 2012

Jugement rendu(e) le 03 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 08/715 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fb8a

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

Me Nathalie GILLET-BARTHELEMY Me Philippe SAMZUN-Mandataire liquidateur de SAS POMPES FUNEBRES DU MANTOIS SCP HADENGUE ET ASSOCIES Copies certifiées conformes délivrées à : M. Guy Y...

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6947f25675782d5f06242f42

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Rep/assistant : Me Philippe COLLET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Rep/assistant : Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE C / Madame [S] [O] Rep/assistant : Me Anne-laure CANIVEZ, avocat

Source officielle
CA

Chambre 1-8

66177d9fe5d80f0008c2e682

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

2024/ 186 N° RG 22/13484 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEQ4 [Y] [I] [U] [Z] épouse [I] C/ [D] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb620cece1704f57475a2

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

PHILIPS FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit au siège social [Adresse 7] [Localité 18] représentée par Me Philippe THOMAS du PARTNERSHIPS DECHERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd88103

Appel

28 février 2006

28 février 2006

No 05/02346 AFFAIRE : Philippe X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbfbd3db21cbdd9124f

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

représenté par Me Hubert-Antoine DASSE, avocat au barreau de LIMOGES MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS 9 rue Hamelin-75783 PARIS CEDEX représentée par Me Hubert-Antoine DASSE, avocat au barreau de

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d15f89cdc6046d4721accc

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Hubert Kirchner, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c990bd3db21cbdd88a8e

Appel

10 octobre 2006

10 octobre 2006

FRANOEAIS LE DIX OCTOBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Anne Marie X... ... 28300 MAINVILLIERS Non comparante - Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd25bd3db21cbdd9267e

Appel

1 septembre 2015

1 septembre 2015

né le 24 Mai 1982 à RENNES (35000) ... 35135 CHANTEPIE Représenté par Me Noémie PHILIPPE substituant Me Alexandra HUBERT de l'Association PAGES BRIAND, DE FREMOND & HUBERT, avocat au barreau de RENNES

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fdd27ed0ddf1e90d1fc4de2

Appel

5 octobre 2018

5 octobre 2018

Hubert D..., la SA Allianz IARD et M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Eymard, Hubert-Philippe

SIREN 105809636Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

17/06/2026

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Ventes et cessions

DELECOURT, Philippe Joseph Hubert, Cambon, Jocelyne

SIREN 348808577Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Par acte SSP du 30/04/2026, enregistré au SDE de LILLE le 05/05/2026 dossier n° Dossier 202600012445, référence 5914P61 2026 A 01304. Domicile ancien propriétaire : 2 rue Saint Martin, Apt 211 59000 LILLE ; Domicile nouveau propriétaire : 1 rue du Nord 59700 MARCQ EN BAROEUL

12/06/2026

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Immatriculations

HUBERT, PHILIPPE, HUBERT-ECARY

SIREN 979299708Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.

03/06/2026

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Radiations

MIRONNEAU, Hubert, Philippe, André, MIRONNEAU

SIREN 505223867Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

03/06/2026

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Procédures collectives

LEDE, Pascal Philippe Hubert Bernard, LEDE (EI)

SIREN 344555479Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 20 février 2026, désignant liquidateur Selas Mjs Partners, prise en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Roger Salengro 62000 Arras. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bo

17/05/2026

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