Philippe A... signataire du bail au nom de la société Babel Production, 48/ de la société SCI Les Lacs Saint-James, société particulière, dont le siège social est ... (9ème), prise en la personne de

Jugement rendu le 11 Juillet 2024 par le Tribunal de proximité de Courbevoie N° chambre : N° Section : N° RG : 24-000275 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 07/04/2026 à : Me Marion

assigné par procès verbal de recherches infructueuses ... 69100 VILLEURBANNE Représenté par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représenté

LONGIN DUPEYRON MARIOL, la S. C. P. P. MARBOT-S. CREPIN, avoués, le bénéfice des dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile. Par lettre reçue le 18 mars 2011, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le d lib r de la Cour, compos e de : Madame Simone Z..., Pr sidente, Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller, Monsieur Philippe BOIFFIN, Conseiller, Greffier

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

CHAUVIN DE LA ROCHE-HOUFANI, avocats au barreau de PARIS - #L0089 Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, en sa qualité d’assureur de Madame [V] [S] [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Philippe

Philippe Y...

Philippe A... Z..., dont le siège est à Montpellier (Hérault), ..., pris en qualité de liquidateur à la liquidation des biens de M.

Philippe A... Z..., dont le siège est à Montpellier (Hérault), ..., pris en qualité de liquidateur à la liquidation des biens de M.

annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 26 mai 1999, où étaient présents : Mlle Fossereau, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur

Philippe D..., 17°/ de Mme Dany X... épouse D..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au

experts, constaté la validité de ce contrat, dit que la société Marianne experts n'a pas failli à ses obligations de mandataire et condamné la société Acanthe développement à payer à la société Marianne

./ Marie Pierre A..., Marianne S., Epoux B..., Epoux C..., Epoux D..., Epoux E..., Epoux F..., SCP GARCIA - LEYGUE-VIDAL -ZAPPA NOTAIRES ASSOCIÉS, S.C.I. C.B.F RG N : 00/00237 - X... R R E G...

Philippe A, demeurant ... ; M.

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) du désistement de son pourvoi dirigé contre Mmes Hélène, Charlotte, Valentine, Marion

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Madame Marianne FEBVRE, Conseillère M.

Philippe X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 avril 2000, où étaient présents : M. Beauvois, président, M.

Philippe Z..., demeurant ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1991 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre - section C), au profit : 1 ) de Mme Jeanne Y..., demeurant ...

Philippe Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1993 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit de M.