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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e340f4cdc6046d47aa9f0d
17 avril 2026
VINGT-SIX 17/04/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 20 février 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c39750cdc6046d47ddfffc
27 janvier 2026
, Avocat au Barreau de Paris, Membre de l'AARPI OLLIVIER & ASSOCIES, Avocats associés,, [Adresse 2].
Cour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd9003e
19 décembre 2012
Y... à payer à Monsieur Olivier X...et de Madame Christelle B... son épouse, ensemble, la somme de 1. 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Monsieur Philippe
4e Chambre A
6162cf6d8b4dc27576e7b73e
9 novembre 2012
Par courrier du 25 février 2001, le syndic, la société CAPIMMO, a sollicité de la SCI VERONIQUE ET OLIVIER la production de certains documents.
7ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000033308581
21 octobre 2016
La commune de Bègles et la société Philippe Vediaud Publicité ont toutes deux relevé appel de ce jugement.
69ddf94ecdc6046d472dcdf9
10 avril 2026
04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F15 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : AURAY PLAST SAS [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur [C] [K] assisté par Maître Olivier
69da4e3acdc6046d47e0c288
17 octobre 2025
Minute signée par Monsieur Gilles DELAITRE, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.
69ae5adfcdc6046d470140ce
22 janvier 2025
La cause a été entendue à l'audience du 22 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, * Monsieur Franck NARDI, Juge, assistés de
REFERES CONSTRUCTION
66feeb11172da17169eabded
2 octobre 2024
copie exécutoire à Me Jean philippe FOURMEAUX Me Stéphane GALLO 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Jean philippe FOURMEAUX Me Stéphane GALLO FAITS
SELARL MALMEZAT PRAT Maître Frédérique MALMEZAT PRATc/Monsieur Bernard X
6253c96cbd3db21cbdd88461
28 mars 2006
TOUTON-PINEAU & FIGEROU, avoués à la Cour, et assistées de Maître Philippe OLHAGARAY, avocat au barreau de Bordeaux, appelantes d'un jugement (R.G. 04/722, 04/5678) rendu le 25 mars 2005 par le Tribunal
Chambre 04
IETE INFORMATIQUE DE GROSSISTES EN PRODUITS AGRO ALIMENTAIRESc/SASU BOUCHERIE AHMED
69f5abcbcdc6046d474dc439
Philippe JOMBART, M.
IP DU 94 - POLE GESTION FISCALE - DIVISION DES PROFESSIONNELSc/SASU LARIANE
69f5ac1ccdc6046d474dca9a
Chambre 05
P00006 SAS AM EQUITY VENANT AUX DROITS DE LA SAS SOCFIREVc/SASU WATTIMMO
69f646b8cdc6046d475e7abf
15 janvier 2025
IP DU 94 - POLE GESTION FISCALE - DIVISION DES PROFESSIONNELSc/SASU ALPHAA TRANSPORTS
69f646c6cdc6046d475e7bbf
émentaire, membre de l'AGIRC-ARRCOc/SASU TDL BTP
69f646d5cdc6046d475e7ca8
émentaire, membre de l'AGIRC-ARRCOc/SASU PING CONSEIL
69f65067cdc6046d475f2abd
2 avril 2025
69f65525cdc6046d475f7b52
69f6555ccdc6046d475f7ec2
1ère chambre civile B
667fa35e0693c2be63c5bcd9
18 janvier 2024
20/03091 La SELARL [8] représentée par Me [X] [E], agissant en qualité de mandataire liquidateur de Monsieur [F] [C] et Madame [Y] [C] [Adresse 6] Le Century [Localité 3] Représentant : Me Philippe
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02671
21 novembre 2018
Olivier BE..., - M. Bernard UUUUU..., - M. Jean-Christophe JJJ..., - Mme Karine VVVVV..., - M. Laurent WWWWW..., - Mme Martine WWWWW..., - M. Philippe S..., - M. SSSSSS...
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