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1 102 résultats pour « Piastra »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Référés

68e40419681ed727f2a3f18c

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

est sis [Adresse 5] - Société ACTE IARD immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 332 948 546 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentées par Maître Marie-pascale CORBET de la SCP PIANTA

Source officielle

Page 17 sur 56

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CA

Chambre 1-5

6618cef87935f50008be4009

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

DBVB-V-B7H-BLT4Q [K] [S] C/ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble LA VIGIE Copie exécutoire délivrée le : à : SCP PETIT-BOULARD-VERGER SCP CABINET PIETRA

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6620b8bbbd6a8f00086ab7d3

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

2024/ 153 N° RG 23/12564 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7ZF [S] [I] C/ [U] [I] épouse [J] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CABINET PIETRA

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100518_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

d'une maison existante, ainsi que l'édification d'un garage et d'un mur de soutènement, sur la parcelle cadastrée section B n° 1083, située sur le territoire de la commune de Coti-Chiavari au lieudit " Pietra

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL00034_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 21 et 23 janvier 2025, la société des Carrières Maroncelli, représentée par la SCP Pietra, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 10 000 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301968_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse : La société Bermont et Fils, représentée par Me Pietra, a demandé, le 8 décembre 2021, au juge des référés du tribunal administratif de Nice d'ordonner

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0217DEC005043211

Admin. suprême

17 février 2015

17 février 2015

et résidant à Roşiori de Vede Amalia LUCACHI née le 21/09/1968 et résidant à Bucarest Valeria-Laura OBREJA née le 19/12/1973 et résidant à Iaşi Beatrice Camelia PELIN née le 04/01/1981 et résidant à Piatra

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2502924_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

soutient que : - que ces investigations permettront de qualifier la nature du péril, - que les trois plafonds sous planchers sont protégés par des plaques de plâtres ou lattis, - que les trois pilastres

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-3094544-3426032

Admin. suprême

27 avril 2010

27 avril 2010

    The applicant, Mr Alois Farcas, is a Romanian national who was born in 1964 and lives in Piatra Neamţ.

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

697c093ccdc6046d472fb9a8

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

°10124, en confirmation de l’inscription d’hypothèque judiciaire provisoire publiée le 26 mars 2014 volume 2014 V n°2373, et renouvelée le 9 février 2017 volume 2017 V n°1339, en l’étude de la SCP PIANTA

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a1683b2cdc6046d47118b06

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/14053 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMHG Ordonnance n° 2026/M111 Madame [O] [K] représentée par Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d77a

Appel

16 février 2011

16 février 2011

L DERO CONSTRUCTION Prise en la personne de son représentant légal en exercice Chemin de Pietra Rossa 20167 PERI représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour INTIMES : Monsieur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310086

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

rapport d'expertise par les époux [Q] qui ne saurait, à lui seul, remettre en cause les conclusions du rapport d'expertise ; que c'est en revanche à tort que l'expert a écarté la fourniture d'une- pilastre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2207849_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 novembre 2022 et le 25 mai 2023, la société Pegas, représentée par Me Muller-Pistré demande au tribunal dans le dernier état

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26MA01220_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2026, l’EHPAD Prosper Mathieu, représenté par Me Muller-Pistré, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 19 février 2026

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf2bd3db21cbdd91cd2

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

né le 08 Septembre 1948 à BEGLES (33130) ... 33140 VILLENAVE D'ORNON Représenté par Me Florence PITRAS-VERDIER de la SCP COURCELLE/ PITRAS-VERDIER CAROLE MUZI, Postulant, avocat au barreau D'ARDECHE

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105680_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Un mémoire complémentaire présenté pour le syndicat intercommunal des eaux de la plaine de l'Ill, représenté par Me Muller-Pistré, a été enregistré le 7 février 2023 et n'a pas été communiqué.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101678_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2022, le CHS Saint-Ylie Jura, représenté par Me Muller-Pistré, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante la somme

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2003185_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2021, le centre psychothérapique de Nancy, représentée par Me Muller-Pistré, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 840 euros soit mise

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00709_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

d'appel de Nancy le 9 août 2022 sous le n° 22EX36 et des mémoires complémentaires enregistrés les 19 septembre et 3 novembre 2022, la SCI 28 et 28A avenue des Nations à Yutz, représentée par Me Muller-Pistré

Source officielle