A..., représentée par Me Dreyfuss, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de commerce ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Sur la recevabilité du pourvoi principal formé par la société Dreux bâtiment et du pourvoi incident formé par M.

LE SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT-GDE LIMAY 2 1430 avenue Dreyfus Ducas Zone Portuaire

Il ressort des pièces du dossier de première instance que, par une demande adressée, le 19 juillet 2022, par l'application Télérecours, au conseil de la SARL SOS Dreux Intérim, le président de la 1ère

Il ressort des pièces du dossier de première instance que, par une demande adressée, le 12 septembre 2022, par l'application Télérecours, au conseil de la SARL SOS Dreux Intérim, le président de la 1ère

au moins émanant, toutes les deux, de la société [Q] (pièces n° 3 et n° 7), puisqu'il n'en a toujours pas été justifié ; * l'ensemble des bons à tirer présentés à M.

Pierre A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 11 mai 2018, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de recel, recel aggravé

Pierre Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 8e section, en date du 18 avril 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de recel, recel aggravé

Saint-Denis-de-la-Réunion, tendant au renvoi, devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de la procédure suivie devant le tribunal pour enfants de Saint-Pierre

Guérin, président, Mme Dreifuss-Netter, conseiller rapporteur, M.

réintégration en qualité de directeur général adjoint des ressources humaines de la commune de Dreux et du centre communal d'action sociale de Dreux ; 4°) de condamner la commune de Dreux à l'indemniser

Article 4 : Les conclusions de la commune de Dreux présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Il ressort des pièces du dossier qu’en réponse à la demande du syndicat CGT Hôpital de Dreux de faire cesser l’interdiction généralisée des congés entre le 15 et le 31 décembre, le directeur de cet établissement

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

de directeur général adjoint ressources au CCAS de Dreux.

Par un mémoire enregistré le 1er avril 2026, la commune de Dreux déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Jean-Pierre Y..., Mme Véronique Z... et Mme Chloé Y..., tendant au renvoi, pour cause de suspicion légitime devant une autre juridiction du même ordre, de la connaissance de la procédure suivie contre

de Saint-Denis de la Réunion, tendant au renvoi, devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de l'information suivie devant le juge d'instruction de Saint-Pierre

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire, enregistrés les 6 juillet 2023, 8 août 2023 et 1er décembre 2023, la société en nom collectif Lidl, représentée par Me Bozzi, demande