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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:464286.20230620
20 juin 2023
exerçant sous l'enseigne Cofely-Endel, la société Constructions Industrielles René Lenglet, la société Technip France, la société Egis Route-Scetauroute, la société Egis International, la société Nicoletta
6ème Chambre
DCA_22PA01414_20231017
17 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
DCA_25PA03741_20260403
3 avril 2026
DCA_22PA02692_20241106
6 novembre 2024
parcs.
Pôle 6 - Chambre 1- A
64379e3e9477fe04f5cc6633
12 avril 2023
À l'issue des débats, les parties ont été informées de la date de délibéré fixée au 26 avril, rapportée au 12 avril 2023.
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023296360
23 décembre 2010
(75015) ; la société demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 15 octobre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a annulé, d'une part, le jugement du 6 mars 2008 par lequel
Pôle 4 - Chambre 4
67f602681c1a56b8e1652005
8 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 8 AVRIL 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/19309
DCA_23PA02324_20250715
15 juillet 2025
soc
613722f0cd5801467740379d
25 novembre 1997
Carmet, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Nicollin Antilles, de Me Jacoupy, avocat de M. X..., les conclusions de M.
DCA_21PA05992_20230620
D'une part, M.
DCA_24PA02835_20250129
29 janvier 2025
65a782198121050008662dc5
16 janvier 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 16 JANVIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
67f602681c1a56b8e1652001
d'aide juridictionnelle de PARIS) Madame [W] [V] [T] [Adresse 1] [Localité 9] DÉFAILLANTE Assignation devant la Cour d'Appel de PARIS en date du 10 janvier 2023, déposée à l'Etude d'Huissier
5ème chambre 2ème section
6750ab9697dba0171558b831
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me BALME - Me NICOLAÏ LOTY délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/06531 N° Portalis 352J-W-B7G-CW5XY
DCA_24PA03233_20251017
17 octobre 2025
û être dirigéec/SNCF Réseau
DCA_23PA02672_20250618
18 juin 2025
du 14 avril 2023 ou, subsidiairement, l'article 3 de ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif de Paris.
DCA_25PA02184_20251017
Par un jugement n° 2507848/8 du 28 avril 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025631972
21 novembre 2011
est 2, quai de Grenelle à Paris (75732 cedex 15) représenté par sa directrice générale ; le PORT AUTONOME DE PARIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08VE00459 du 30 avril 2009 par
61372390cd5801467740b688
12 juillet 2000
V, 75008 Paris, en cassation d'un jugement rendu le 5 mars 1998 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce, chambre 7), au profit de M.
DCA_24PA00341_20240402
2 avril 2024
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