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Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre correctionnelle, en date du 28 novembre 1991, qui, dans les poursuites exercées contre lui notamment des chefs de faux en écriture privée et

Pierre, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 10 juin 2003, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée

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D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE ATHESA, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 mars 2002, qui, dans l'information suivie contre Guy X..., Pierre

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