captivité, a déclaré "irrecevable" sa constitution de partie civile; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 111-4 et 511-1 du nouveau Code pénal

André X..., depuis qu'elle avait douze ou treize ans, que Z...

Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et 626-1 du Code de procédure pénale

APPELANTS Monsieur [F] [S] né le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 6] (Italie), demeurant [Adresse 2] représenté par Me André FRANCOIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société GMF prise en

la violation des articles 6.1 et 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, préliminaire, 138, alinéa 2, 11 , 591 et 593 du Code de procédure pénale

Froissard qu'aux déclarations des témoins entendus à l'audience du tribunal -l'abbé Pierre, le directeur de la Vie Catholique (M.

, 2, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques X... coupable d'abus de confiance, l'a condamné à la peine de six mois d'emprisonnement avec sursis et mise

(pièce n 3-1) et que cette dernière a versé des honoraires à B...

, pris de la violation des articles 121-7 et 313-1 du code pénal, 1240 du code civil, 2, 3, 4, 591 et 593 du code de procédure pénale, et du principe de l'autorité au civil de la chose jugée au pénal ;

les parties (pièce n° 3-1) ; que le paiement de ces honoraires a été effectué pour partie par virement sur un compte bancaire suisse libellé au nom de Gery B..., ouvert auprès de la Discount Bank and

incendiaires, séquestrations de personnes comme otages ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 63, 63-1, 171, 802 et 593 du Code de procédure pénale

Il contrôlait toutes les pièces que j'exécutai ", - M. B... (pièce no 12 sté) : "... avoir été intérimaire dans la Société Elite Enseignes du 3 au 20 mars 2009.

    L’université ordonna une enquête administrative pour examiner l’opportunité d’autoriser des poursuites pénales.

rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 29 juin 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale

d'un dossier d'instruction pénale en cours postule un recel de la violation du secret de l'instruction de la part de l'Administration ; que les pièces 2-2 à 2-10 sont tirées du dossier d'instruction

de Paris, cette production ayant été effectuée de façon parfaitement contradictoire et soumise à la discussion des parties à la barre ; qu'au demeurant, il y avait lieu de constater que deux de ces pièces

B... et André-Pierre C..., respectivement président, conducteur de travaux et chef de chantier de la même société, ont été poursuivis par le ministère public des chefs de contravention de blessures involontaires

En cet état ; Vu le mémoire produit, commun aux deux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Eric X..., pris de la violation des articles 105 et 593 du Code de procédure pénale

d'un dossier d'instruction pénale en cours postule un recel de la violation du secret de l'instruction de la part de l'Administration ; que les pièces 2-2 à 2-10 sont tirées du dossier d'instruction

prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 221-6, alinéa 1, 221-8, 221-10 du Code pénal